Tribunal judiciaire de Paris

Tribunal judiciaire de ParisHistoire
Fondation 1er janvier 2020
Prédécesseur Tribunal de grande instance de Paris (d)
Cadre
Siège Tribunal de Paris
Pays  France
Organisation
Membres 516 magistrats (352 magistrats du siège, 128 magistrats du parquet, 18 magistrats du Parquet national financier, 28 magistrats du Parquet national antiterroriste), 27 juges honoraires, 28 magistrats à titre temporaire, 19 assistants spécialisés (siège), 31 juristes assistants (siège), de 1279 autres fonctionnaires
Président du tribunal judiciaire Stéphane Noël (depuis 2020)
Site web www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France. Le tribunal judiciaire de Paris résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance (qui lui-même a été créé au 14 mai 2018 par la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement). En plus de ses compétences de droit commun, il a des compétences spécialisées dans certains domaines. Il siège depuis 2018 au tribunal de Paris, dans le 17e arrondissement de Paris.

Compétences

La compétence du tribunal judiciaire de Paris est nationale en matière de :

Il exerce une compétence concurrente sur l’ensemble du territoire national pour

Sa compétence est interrégionale, notamment en matière de :

Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale.

Le tribunal judiciaire de Paris est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris.

Organisation

Après la création du pôle de l'urgence civile, les pôles de l'urgence pénale, économique et commercial, social ont été créés en 2016 avec le l'installation au Tribunal de Paris.

En 2018, le tribunal de grande instance de Paris est organisé selon la hiérarchie suivante,,,, :

Siège civil (ex TGI)

Service pénal : 14 chambres correctionnelles et 2 chambres du tribunal de police

Parquets

Parquet de Paris

En 2020, le parquet compte 120 magistrats et est organisé de la manière suivante, :

Parquet national financier

Le parquet national financier est composé de dix-huit magistrats.

Parquet national antiterroriste

Le parquet national antiterroriste est composé de vingt-huit magistrats.

Localisation

Île de la cité, jusqu'en 2018

Article détaillé : Palais de justice de Paris.

Le tribunal de grande instance de Paris siégeait historiquement au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité dans le 1er arrondissement avec la cour d’assises, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, qui abritait alors la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la préfecture de police et de la maison du Barreau. Il occupait 41 600 m2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale. De plus, le tribunal de grande instance occupait 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique).

Tribunal de Paris, depuis 2018

Article détaillé : Tribunal de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris siège désormais au tribunal de Paris, dans le quartier des Batignolles, situé dans le 17e arrondissement de Paris avec le tribunal de police de Paris, le tribunal d'instance de Paris (TIP) qui remplace les vingt tribunaux d'arrondissement, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal des pensions. Il reste voisin de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, désormais installée au 36, rue du Bastion.

La question du déménagement du TGI figurait dans un schéma directeur élaboré en 1997,. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement a exprimé sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas.

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal. Après l’élection de François Hollande en 2012, le gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013. Les travaux ont débuté en juin 2013, et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois.

Les premières audiences ont lieu le 16 avril 2018.


Magistrats

Présidents

Présidents du tribunal de grande instance de Paris
IdentitéPériode
DébutFin
Jean-Claude Magendie8 mars 20003 mai 2007
Jacques Degrandi4 mai 20078 avril 2010
Chantal Arens9 avril 201030 juillet 2014
Jean-Michel Hayat30 juillet 201410 octobre 2019
Stéphane Noël13 novembre 201931 décembre 2019
Présidents du tribunal judiciaire de Paris
IdentitéPériode
DébutFin
Stéphane Noël1er janvier 2020

Procureurs

Article détaillé : Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Trois procureurs sont près ce tribunal :

Logo


Notes et références

  1. Les chiffres clés, Tribunal judiciaire de Paris (lire en ligne), p. 4
  2. Décret no 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement
  3. Art. 628 du Code de procédure pénale
  4. Art. 697-4 du Code de procédure pénale
  5. Art. 705 du Code de procédure pénale
  6. Art. 706-17 du Code de procédure pénale
  7. Art. 706-75 du Code de procédure pénale
  8. Art. 706-72-1 du Code de procédure pénale
  9. Articles 15-3-3 et D8-2-10 du Code de procédure pénale
  10. Art. 704 du Code de procédure pénale
  11. Art. D47-3 du Code de procédure pénale
  12. Art. 706-2 du Code de procédure pénale
  13. Art. D47-5 du Code de procédure pénale
  14. Art. 706-176 du Code de procédure pénale
  15. Art. D47-38 du Code de procédure pénale
  16. Art. 697-1 du Code de procédure pénale
  17. Décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaitre des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat
  18. Laurence Neuer, « Comment le nouveau tribunal de Paris va révolutionner les relations citoyen-justice », Le Point,‎ 13 juin 2016 (lire en ligne)
  19. « L'organisation du Tribunal de Paris », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr, 12 avril 2018
  20. « Les services civils », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr, 12 avril 2018
  21. « Les services pénaux », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr, 12 avril 2018
  22. « Les services civils », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr, 12 avril 2018
  23. « L'organisation du parquet de Paris », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr, 15 avril 2018
  24. Laurence Garnerie, « Réorganisation du parquet de Paris : « plus d’efficacité et plus de clarté » », La Gazette du Palais,‎ 4 février 2020 (lire en ligne)
  25. Jean-Baptiste Jacquin, « Le parquet de Paris se réorganise face à la grande criminalité organisée », Le Monde,‎ 19 décembre 2019 (lire en ligne)
  26. « L'organisation du parquet de Paris », 17 mars 2020 (consulté le 1er novembre 2021)
  27. Gabriel Thierry, « Le nouveau pôle spécialisé contre la haine en ligne, une structure très attendue », sur dalloz-actualite.fr, 3 février 2021 (consulté le 1er novembre 2021)
  28. « L'équipe du PNF », 29 juillet 2021 (consulté le 1er novembre 2021)
  29. « Le parquet national antiterroriste, une force de frappe judiciaire », sur france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france, 6 octobre 2020 (consulté le 1er novembre 2021)
  30. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 10
  31. Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 21
  32. du Luart 2009, p. 27
  33. « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,‎ 10 novembre 1999
  34. du Luart 2009, p. 29
  35. du Luart 2009, p. 30
  36. Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde, 15 janvier 2013
  37. « Cinq questions sur le déménagement historique du palais de justice de Paris », sur www.lemonde.fr, 16 avril 2018
  38. Décret du 8 septembre 2021 portant nomination (magistrature)
  39. Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)
  40. Décret du 25 juin 2019 portant nomination (magistrature) - M. RICARD (Jean-François)

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes