Juge d'instruction

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

"Le cabinet du juge d'instruction. M. Franqueville interrogeant M. Sans-Leroy" 1892

En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

Voir aussi