Pascal Clément

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Pascal Clément
Illustration.
Pascal Clément en 2004.
Fonctions
Député français
20 juin 2007 – 19 juin 2012
(4 ans, 11 mois et 30 jours)
Élection 17 juin 2007
Circonscription 6e de la Loire
Législature XIIIe (Cinquième République)
Groupe politique UMP
Prédécesseur Liliane Vaginay
Successeur Paul Salen
18 juin 1995 – 2 juillet 2005
(10 ans et 14 jours)
Réélection 1er juin 1997
9 juin 2002
Circonscription 6e de la Loire
Législature Xe, XIe et XIIe (Cinquième République)
Groupe politique UDFC (1995-1997)
UDF (1997-1998)
DLI (1998-2002)
UMP (2002-2005)
Prédécesseur Jacques Cyprès
Successeur Liliane Vaginay
23 juin 1988 – 1er mai 1993
(4 ans, 10 mois et 8 jours)
Élection 12 juin 1988
Réélection 21 mars 1993
Circonscription 6e de la Loire
Législature IXe et Xe (Cinquième République)
Groupe politique UDF (1988-1993)
UDFC (1993)
Prédécesseur Proportionnelle par département
Successeur Jacques Cyprès
2 avril 1986 – 14 mai 1988
(2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Loire
Législature VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique UDF
3 avril 1978 – 1er avril 1986
(7 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection 19 mars 1978
Réélection 14 juin 1981
Législature VIe et VIIe (Cinquième République)
Groupe politique UDF
Prédécesseur Paul Rivière
Successeur Scrutin proportionnel
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
2 juin 2005 – 15 mai 2007
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président Jacques Chirac
Gouvernement Dominique de Villepin
Prédécesseur Dominique Perben
Successeur Rachida Dati
Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
27 juin 2002 – 4 juin 2005
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature XIIe (Cinquième République)
Prédécesseur Bernard Roman
Successeur Philippe Houillon
Président du conseil général de la Loire
28 mars 1994 – 16 mars 2008
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur Lucien Neuwirth
Successeur Bernard Bonne
Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale
30 mars 1993 – 11 mai 1995
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président François Mitterrand
Gouvernement Édouard Balladur
Prédécesseur Louis Mermaz
Successeur Roger Romani
Conseiller général de la Loire
22 mars 1982 – 16 mars 2008
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Circonscription Canton de Néronde
Prédécesseur Pierre Simon
Successeur Jean-Claude Tissot
Maire de Saint-Marcel-de-Félines
13 mars 1977 – 18 mars 2001
(24 ans et 5 jours)
Prédécesseur Henriette Laurent des Garets
Successeur Louis Jacquet
Biographie
Nom de naissance Pascal Régis Pierre Marie Marcel Clément
Date de naissance 12 mai 1945
Lieu de naissance Boulogne-Billancourt (France)
Date de décès 21 juin 2020 (à 75 ans)
Lieu de décès Paris 13e (France)
Sépulture Saint-Marcel-de-Félines
Nationalité Française
Parti politique PR, DL, UDF puis UMP
Diplômé de IEP de Paris
Profession Avocat
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Pascal Clément, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt et mort le 21 juin 2020 à Paris, est un homme politique français. Membre de l’UDF puis de l’UMP, il est notamment garde des Sceaux de 2005 à 2007.

Biographie

Famille et études

Pascal Clément-Fromentel, dit Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément (1921-2005), philosophe, et de Claude Charbonnier.

Licencié en lettres et en droit, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, il a également suivi des études de philosophie à l'Institut de Philosophie Comparée.

Carrière professionnelle

Pascal Clément travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

Après son départ du ministère de la justice, il reprend ses activités d'avocat. Il a notamment travaillé pour Vivendi qu'il conseille sur son 4e procès portant sur l'époque Messier (à New York),.

Député de la Loire de 1978 à 1993, puis de 1995 à 2005, il est réélu de 2007 à 2012 et redevient avocat peu de temps après sa réélection en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.

Pascal Clément a interprété le rôle de l'ambassadeur de France à Cuba dans le 4e épisode du téléfilm Affaires étrangères diffusée sur TF1 le 3 janvier 2013.

Parcours politique

En 1970, Pascal Clément devient trésorier national des Jeunes républicains indépendants, puis de 1971 à 1976, il est vice-président de ce mouvement.

De juin 1978 à septembre 1982, il est secrétaire national du Parti républicain, chargé de l'aménagement du territoire.

En 1990, lors du vote de la Loi Gayssot, il se présente comme un opposant à cette dernière au Sénat.

De 1995 à 2000, il est secrétaire général de Démocratie libérale et devient président de ce parti en 2001,,.

Son parcours parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines. Le jeune député déclare également à la tribune de l'Assemblée nationale : « Nous aurions souhaité qu’un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire. La réalité, c’est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d’être touché par la grâce et de s’amender, récidive. Notre devoir, (...) c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse (...) en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ? (...) La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre ». En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouter au titre VIII de la Constitution que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

En 1986, il préside la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Malik Oussekine, Emmanuel Aubert en étant le rapporteur.

Lors de son avant-dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement d'Édouard Balladur de 1993 à 1995. C'est à cette époque qu'il devient « Clément-Fromentel » à l'état civil. Président du Conseil général de la Loire de 1994 à 2008, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN). Pascal Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du « risque d’inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007.

Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles ».

Son passage à la Chancellerie est marqué par l’instauration du bracelet électronique, la création du dispositif « Alerte-Enlèvement » et une réforme de la procédure pénale faisant suite au fiasco de l’affaire d’Outreau.

Aux cantonales de mars 2008, il est battu dans son canton de Néronde et quitte son poste de président du Conseil général de la Loire.

Vie privée

Pascal Clément a été marié à Laure de Choiseul-Praslin, magistrate et conseillère d'État en service extraordinaire, elle dirigea de mai 2005 à avril 2009 l'agence française de l'adoption. Il est père de quatre enfants.

Mort

Pascal Clément meurt le 21 juin 2020 à l'hôpital parisien de la Pitié Salpêtrière des suites d'une infection pulmonaire.

Détail des mandats et fonctions

Au gouvernement

À l’Assemblée nationale

Au niveau local

Décorations

Ouvrages

Notes et références

  1. « Le dernier hommage à Pascal Clément, ancien ministre de la Justice et député de la Loire », sur leprogres.fr, 26 juin 2020.
  2. Libération, 5 octobre 2009
  3. « Le procès Messier-Vivendi et les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy », sur lepost.fr via Internet Archive (consulté le 5 novembre 2023).
  4. « LesBiographies.com », sur www.lesbiographies.com (consulté le 22 septembre 2016)
  5. David Castel, « Pascal Clément en 6 dates - INTIME CONVICTION » (consulté le 22 septembre 2016)
  6. http://discours.vie-publique.fr/notices/003002719.html
  7. http://discours.vie-publique.fr/notices/013002098.html
  8. 50 années de débats parlementaires en images : Abolition de la peine de mort (projet de loi) – 17 septembre 1981 sur le site de l'Assemblée nationale
  9. Séance du 7 février 2007 (compte rendu intégral des débats) sur le site du Sénat
  10. Judith PERRIGNON, « Sceaux métier », Libération,‎ 21 juillet 2005 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2020).
  11. Pierre V. Tournier, « Impact de la loi « Dati » « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » Quelques pièces versées au dossier » (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n°44, 21/5/07
  12. « Rétroactivité d’une mesure pénale », Droit public, 28 septembre 2005 (consulté le 23 décembre 2009)
  13. Décret du 14 janvier 2009 publié au JORF du 17 janvier 2009
  14. « Décès de Pascal Clément, ancien ministre de la Justice », sur lefigaro.fr, 21 juin 2020 (consulté le 21 juin 2020).
  15. Décret du 25 mars 2016 portant promotion et nomination (lire en ligne)
  16. Ordonnance souveraine n° 3.536 du 17 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles

Liens externes