Liste des anciennes communes des Yvelines

De nos jours, Liste des anciennes communes des Yvelines est un sujet largement discuté et étudié dans différents domaines. Sa pertinence a gagné en importance ces dernières années, faisant l’objet de débats dans les cercles universitaires, politiques et sociaux. Liste des anciennes communes des Yvelines a attiré l'attention des experts et des citoyens, suscitant un intérêt croissant pour la compréhension de ses implications et conséquences. Dans cet article, nous explorerons le sujet de Liste des anciennes communes des Yvelines en profondeur, en abordant ses différentes facettes et en proposant une analyse détaillée de son impact sur la société actuelle. À travers une approche multidisciplinaire, nous chercherons à mettre en lumière les aspects clés de Liste des anciennes communes des Yvelines et à analyser sa pertinence dans le monde contemporain.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes des Yvelines ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[a].

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

Le département des Yvelines a été créé le [Off. 1], en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne[Off. 2]. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 265 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieur à sa création et elles commencent à partir de 1790.

Au 1er janvier 2025, le département compte 259 communes.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département des Yvelines (limites actuelles)

Transformations par type

Fusion

Commune créée Communes supprimées Régime Date (et nature)

de la décision

Date d’effet
Saint-Germain-en-Laye Fourqueux Commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée

depuis le 15-6-2020 : Fourqueux)[b]

Arrêté préfectoral du [Off. 3]
Saint-Germain-en-Laye
Le Chesnay-Rocquencourt Le Chesnay Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 4]
Rocquencourt
Notre-Dame-de-la-Mer Jeufosse Commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2022)[c]

Arrêtés préfectoraux du et du [Off. 5],[Off. 6]
Port-Villez
Dampierre-en-Yvelines Dampierre Fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2005)[COG 1]

Arrêté préfectoral du [Off. 7]
Maincourt-sur-Yvette
Fontenay-Saint-Père Fontenay-Saint-Père Fusion association

(dissoute en 1981)[d]

Arrêté préfectoral du [Off. 8]
Drocourt (commune rétablie en 1981)
Prunay-sous-Ablis[e] Prunay-sous-Ablis Fusion association

(fusion simple depuis le 1-3-1979)[COG 2]

Arrêté préfectoral du [Off. 9]
Craches
Maulette Maulette Fusion simple Arrêté préfectoral du 31 mars 1964[Off. 10] 27 avril 1964[COG 3]
Thionville-sur-Opton
Mantes[f] Mantes Fusion simple Arrêté préfectoral du 24 février 1930[Off. 11]
Gassicourt
Breuil-Bois-Robert Le Breuil Fusion simple Fusion effectuée en 1868[Cass. 1]
Bois-Robert-et-Labrosse
Feucherolles Feucherolles Fusion simple Ordonnance du [Arch. 1]
Lanluets-Sainte-Gemme
Les Essarts-le-Roi Les Essarts-le-Roi Fusion simple Décret du [Cass. 2],[3]
Les Layes
Triel Triel Fusion simple Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 3]
Pissefontaine
Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye Fusion simple Arrêté du 18 nivôse de l'an II[Arch. 2]
(Arrêté du )
Saint-Léger-en-Laye
Allainville Allainville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 4]
Hattonville
Auffreville Auffreville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 5]
Brasseuil
Bois-Robert-et-Labrosse Bois-Robert Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 6]
La Brosse
Bonnières Bonnières Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 7]
Le Ménil-Renard
Chambourcy Chambourcy Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 8]
Saint-Jacques-Saint-Christophe-de-Retz
Galluis-la-Queue Galluis Fusion simple[g] Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 9]
La Queue
Poissy Poissy Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 10]
Migneaux
Versailles Versailles Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 11]
Montreuil

Création, rétablissement et suppression

Nom Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d’effet
Drocourt Fontenay-Saint-Père Rétablissement Arrêté préfectoral du [Off. 12]
Galluis Galluis-la-Queue (commune démembrée) Rétablissement et suppression Décret du [Off. 13]
La Queue
Le Vésinet Chatou Démembrement Loi du [Off. 14]
Croissy-sur-Seine
Le Pecq

Modification du nom officiel

Nom Ancien nom Date (et nature)

de la décision

Meulan-en-Yvelines Meulan Décret du [Off. 15]
Lainville-en-Vexin Lainville Décret du [Off. 16]
Prunay-en-Yvelines Prunay-sous-Ablis Arrêté préfectoral du [COG 2] [h]
Gaillon-sur-Montcient Gaillon Décret du [Off. 17]
Mézy-sur-Seine Mézy Décret du [Off. 18]
Limetz-Villez Limetz Décret du [Off. 19]
Clairefontaine-en-Yvelines Clairefontaine Décret du [Off. 20]
Mantes-la-Jolie Mantes-Gassicourt Décret du [Off. 21]
Thiverval-Grignon Thiverval Décret du [Off. 22]
Follainville-Dennemont Follainville Décret du [Off. 23]
Le Perray-en-Yvelines Le Perray Décret du [Off. 24]
Poigny-la-Forêt Poigny Décret du [Off. 25]
Lévis-Saint-Nom Lévy-Saint-Nom Décret du [Off. 26]
Auffreville-Brasseuil Auffreville Décret du [Off. 27]
Vieille-Église-en-Yvelines Vieille-Église Décret du [Off. 28]
Oinville-sur-Montcient Oinville Décret du [Off. 29]
Vélizy-Villacoublay Vélizy
La Boissière-École La Boissière Décret du [Off. 30]
Boinville-en-Mantois Boinville Décret du [Off. 31]
Maincourt-sur-Yvette Maincourt
Tessancourt-sur-Aubette Tessancourt Décret du [Off. 32]
Les Clayes-sous-Bois Les Clayes Décret du [Off. 33]
Mantes-Gassicourt Mantes Décret du [Off. 34]
Bazoches-sur-Guyonne Bazoches Décret du [Off. 35]
Arnouville-lès-Mantes Arnouville Décret du [Off. 36]
Chanteloup-les-Vignes Chanteloup Décret du [Off. 37]
Saint-Arnoult-en-Yvelines Saint-Arnoult Décret du [Off. 38]
Triel-sur-Seine Triel Décret du [Off. 39]
Mousseaux-sur-Seine Mousseaux Décret du [Off. 40]
Carrières-sur-Seine Carrières-Saint-Denis Décret du [Off. 41]
Vaux-sur-Seine Vaux Décret du [Off. 42]
Villennes-sur-Seine Villennes Décret du [Off. 43]
Bonnières-sur-Seine Bonnières Décret du [Off. 44]
Brueil-en-Vexin Brueil Décret du [Off. 45]
Le Tremblay-sur-Mauldre Le Tremblay Décret du [Off. 46]
Chaufour-lès-Bonnières Chaufour Décret du [Off. 47]
La Queue-les-Yvelines La Queue Décret du [Off. 48]
Maisons-Laffitte Maisons-sur-Seine Décret du [Off. 49]
Rochefort-en-Yvelines Rochefort Décret du [Off. 50]
Paray-Douaville Paray-le-Moineau Ordonnance du [Off. 51]
Thionville-sur-Opton Thionville Ordonnance du [Off. 52]

Rattachements

Liste des communes ayant été rattachées au département des Yvelines après avoir appartenu à un autre département. Cette liste comprend les communes ayant intégrées le département après le .
Nom de la commune Date (et nature)

de la décision

Date d'effet Département

d'origine

Châteaufort Décret du [Off. 53] Essonne
Toussus-le-Noble

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précision Date (et nature)

de la décision

Bouafle Les Mureaux Superficie de 15 ha 16 a 60 ca (Décret)[Off. 54]
Trappes Montigny-le-Bretonneux Superficie de 7 ha 45 a 71 ca (Décret)[Off. 55]
Montigny-le-Bretonneux Trappes Superficie de 7 ha 98 a 95 ca
Voisins-le-Bretonneux Montigny-le-Bretonneux Superficie de 4 ha 26 ca (Décret)[Off. 56]
Guyancourt Voisins-le-Bretonneux Superficie de 3 ha 35 a 64 ca (Décret)[Off. 57]
Voisins-le-Bretonneux Guyancourt Superficie de 5 ha 16 a
Montigny-le-Bretonneux Guyancourt 3 habitants (Arrêté)
Bois-d'Arcy Montigny-le-Bretonneux 572 habitants (Arrêté)

(Arrêté)

(Arrêté)

Plaisir Élancourt 11 habitants
Voisins-le-Bretonneux Montigny-le-Bretonneux 5 habitants
Fourqueux Saint-Germain-en-Laye Lieu-dit le Pré-des-Hézards (Décret)[Off. 58]
Le Vésinet Le Pecq Superficie de 24 a 30 ca (Décret)[Off. 59]
Le Pecq Le Vésinet Superficie de 50 a 26 ca
Le Vésinet Croissy-sur-Seine Superficie de 8 a 10 ca (Décret)[Off. 60]
Chatou Superficie de 27 a 72 ca
Chatou Le Vésinet Superficie de 13 a 38 ca
Bonnelles

Bullion

Pecqueuse (département de l'Essonne)

Pecqueuse (département de l'Essonne)

Bonnelles

Bullion

(Décret)[Off. 61]
Châteaufort Magny-les-Hameaux (Décret)[Off. 62]
Le Chesnay

Rocquencourt

Rocquencourt

Le Chesnay

(Décret)[Off. 63]
L'Étang-la-Ville Marly-le-Roi Superficie de 2 ha 50 a (Décret)[Off. 64]
Marly-le-Roi L'Étang-la-Ville Superficie de 2 ha 50 a
La Verrière Coignières 8 habitants (Arrêté)[Off. 65]
Meudon (département des Hauts-de-Seine) Vélizy-Villacoublay Superficie de 1 ha 63 a 80 ca (Décret)[Off. 66]
Vélizy-Villacoublay Meudon (département des Hauts-de-Seine) Superficie de 88 a 80 ca
Magnanville Mantes-la-Ville Superficie de 12 ha 75 a 03 ca (Décret)[Off. 67]
Vélizy-Villacoublay Meudon (département des Hauts-de-Seine) Lieu-dit la Porte-des-Trivaux (Décret)[Off. 68]
Bougival

La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud

Bougival

(Arrêté)[Off. 69]
Rueil-Malmaison (département des Hauts-de-Seine)

La Celle-Saint-Cloud

La Celle-Saint-Cloud

Rueil-Malmaison (département des Hauts-de-Seine)

(Arrêté)[Off. 70]
Villette Breuil-Bois-Robert 7 habitants (Arrêté)[Off. 71]
Coignières Le Mesnil-Saint-Denis 120 habitants (Arrêté)[Off. 72]
Bezons (département du Val-d'Oise) Sartrouville Lieu-dit le Haut-des-Vignes

Superficie de 45 a 25 ca

(Décret)[Off. 73]
Sartrouville Bezons (département du Val-d'Oise) Lieux-dits les Tartres et les Vallées

248 habitants

Superficie de 51 a 28 ca

Buc Versailles Lotissement du Bois-des-Gonards

Superficie de 29 a 35 ca

(Arrêté)[Off. 74]
Jouy-en-Josas Lotissement de la Boulle

205 habitants

Superficie de 1 a 63 a

Gaillon Meulan Superficie de 13 a 60 ca (Arrêté)[Off. 75]
Rolleboise Guernes Lieu-dit la Grande Île de Rolleboise (Décret)[Off. 76]
Juziers Aubergenville rive gauche de la Seine (Décret)[Off. 77]
Triel-sur-Seine Médan une partie de l'île Platais (Décret)[Off. 78]
Saint-Hilarion Épernon (département d'Eure-et-Loir) (Décret)[Off. 79]
Sartrouville Bezons (département du Val-d'Oise) Lotissement des Vallées (Décret)[Off. 80]
Sartrouville

Houilles

Houilles

Sartrouville

(Loi)[Off. 81]
Saint-Germain-en-Laye Fourqueux (Décret)[Off. 82]
Garancières La Queue-les-Yvelines Lieux-dits : la Mare-à-Jourdain, les Genièvres,

les Graviers et le Clos-Colin

(Décret)[Off. 83]
Ecquevilly Chapet (Décret)[Off. 84]
Meulan Les Mureaux Hameau de la Sengle (rive gauche de la Seine) (Décret)[Off. 85]
Juziers Brueil Hameau de la Chartre (Décret)[Off. 86]
Rosny Guernes l'Île de Rosny (Loi)[Off. 87]
Mantes-la-Ville Mantes (Loi)[Off. 88]
Épône Aubergenville (Loi)[Off. 89]
Plaisir Neauphle-le-Château (Loi)[Off. 90]
Orgeval Morainvilliers Village de Bures (Loi)[Off. 91]
Sonchamp Clairefontaine (Loi)[Off. 92]

Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Maincourt-sur-Yvette 78357 Arrêté préfectoral du Dampierre Dampierre-en-Yvelines F Arrêté préfectoral du La fusion-association est transformée en fusion simple.
Drocourt 78202 Arrêté préfectoral du Fontenay-Saint-Père D Arrêté préfectoral du Drocourt redevient une commune autonome.
Craches 78187 Arrêté préfectoral du Prunay-sous-Ablis F Arrêté préfectoral du Prunay-sous-Ablis prend le nom de Prunay-en-Yvelines et l'association est transformée en fusion simple.

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée dans une commune nouvelle.
Nom de la commune Code INSEE Commune nouvelle
date de la décision date d'effet chef-lieu de commune nom de la commune résultant de la fusion
Saint-Germain-en-Laye 78551 Arrêté préfectoral du [Off. 3] Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye
Fourqueux 78251
Le Chesnay 78158 Arrêté préfectoral du [Off. 4] Le Chesnay Le Chesnay-Rocquencourt
Rocquencourt 78524
Jeufosse 78320 Arrêté préfectoral du [Off. 5],[Off. 6] Jeufosse Notre-Dame-de-la-Mer
Port-Villez 78503

Notes et références

Notes

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. Mairie de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, « Suppression de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye », Extrait du registre des délibérations du conseil municipal,‎ , p. 1-2 (lire en ligne)
  3. Mairie de Notre-Dame-de-la-Mer, « Suppression des communes déléguées de Jeufosse et de Port-Villez et de leurs annexes à compter du 1er janvier 2022 », Procès verbal du conseil municipal,‎ , p. 1-2 (lire en ligne)
  4. Drocourt devient commune associée le , mais elle est rétablie en commune autonome le .
  5. La commune prendra le nom de "Prunay-en-Yvelines" en 1979.
  6. La nouvelle commune reçoit le nom de « Mantes-Gassicourt » en novembre 1930 par décret, puis de "Mantes-la-Jolie" en 1953.
  7. Commune supprimée et rétablissement des anciennes communes par décret du .
  8. Ce décret, non publié au Journal officiel, concerne la fin de la fusion-association avec Craches qui est transformé en fusion simple. Ce changement officialise également le changement du nom de la commune.

Sources

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
    Référence notée « Off. » dans le texte
  1. Décret no 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. a et b « Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » au par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 188,‎ , p. 3-31 (lire en ligne , consulté le ).
  4. a et b « Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Le Chesnay-Rocquencourt » au par fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 173,‎ , p. 18-22 (lire en ligne , consulté le ).
  5. a et b « Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 136,‎ , p. 43-51 (lire en ligne , consulté le ).
  6. a et b « Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté no 78-2018-09-27-003 portant création de la commune nouvelle de « Notre Dame de la Mer » au par fusion des communes de Jeufosse et de Port-Villez », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 151,‎ , p. 20-23 (lire en ligne , consulté le ).
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6900 (lire en ligne Accès limité).
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 685 (lire en ligne Accès limité).
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8368 (lire en ligne Accès limité).
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3709 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Ministère de l'intérieur.- Recensement de la population en 1931.- Rapport au Président de la République française (2° tableau, communes supprimées) », Journal officiel de la République française,‎ 26-27 décembre 1931, p. 13161 (lire en ligne)
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes). », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. NC 8948 (lire en ligne Accès limité).
  13. « Décret du 15 mars 1883 portant que la commune de Galluis-la-Queue (Seine-et-Oise) formera deux municipalités distinctes. », Bulletin des lois, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 731 (lire en ligne).
  14. « Loi du 31 mai 1875 ayant pour l'objet d'ériger en municipalité distincts le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4081 (lire en ligne).
  15. Décret no 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  16. Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement du nom de communes, publié au JORF du .
  17. « Décret du 27 septembre 1977 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ , p. NC 6361 (lire en ligne Accès limité).
  18. « Décret du 7 juillet 1971 portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7011 (lire en ligne Accès limité).
  19. « Décret du 14 mars 1967 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne Accès limité).
  20. « Décret du 25 juillet 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne Accès limité).
  21. « Décret du 30 avril 1953 portant changement de nom de la commune de Mantes-Gassicourt (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4123 (lire en ligne).
  22. « Décret du 18 octobre 1952 portant changement de nom de la commune de Thiverval (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10013 (lire en ligne).
  23. « Décret du 3 mai 1949 portant changement de nom de la commune de Follainville (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4584 (lire en ligne).
  24. « Décret du 11 août 1948 portant changement de nom de la commune du Perray (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8027 (lire en ligne).
  25. « Décret du 25 février 1947 portant changement de nom de la commune de Poigny (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1775 (lire en ligne).
  26. « Décret no 2067 du 28 juillet 1943 portant changement de nom (commune de Levis-Saint-Nom) (Seine-et-Oise) », Journal officiel de l'Etat français,‎ , p. 2110 (lire en ligne).
  27. « Décret no 2835 du 15 septembre 1942 portant changement de nom (commune d'Auffreville-Brasseuil) (Seine-et-Oise). », Journal officiel de l'Etat français,‎ , p. 3197 (lire en ligne).
  28. « Décret du 20 septembre 1940 portant changement d'une commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5106-5107 (lire en ligne).
  29. « Décret du 18 mars 1938 portant changement de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3787 (lire en ligne).
  30. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260-13261 (lire en ligne).
  31. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2691 (lire en ligne).
  32. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4510 (lire en ligne).
  33. « Décrets du autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8541 (lire en ligne).
  34. « Décret du 19 novembre 1930 autorisant des changements de noms de communes. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13066-13067 (lire en ligne).
  35. « Décret du 23 octobre 1928 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11665 (lire en ligne).
  36. « Décret du 22 novembre 1925 autorisant des communes à modifier leur dénomination. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11607 (lire en ligne).
  37. « Décret du 15 mai 1922 donnant à des communes de nouvelles dénominations », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5534 (lire en ligne).
  38. « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5434 (lire en ligne).
  39. « Décret du 24 décembre 1909 attribuant à la commune de Triel (Seine-et-Oise) la dénomination de Triel-sur-Oise. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12381 (lire en ligne).
  40. « Décret du 4 janvier 1909 attribuant à la commune de Mousseaux (Seine-et-Oise) la dénomination de Mousseaux-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 473 (lire en ligne).
  41. « Décret du 9 décembre 1905 attribuant à la commune de Carrières-Saint-Denis (Seine-et-Oise) la dénomination de Carrières-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7397 (lire en ligne Accès libre).
  42. « Décret du 17 février 1902 modifiant les noms des communes de Saint-André-le-Panoux (Ain), Champ (Isère), Abbéville et Vaux (Seine-et-Oise), Fresse (Vosges). », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1386 (lire en ligne Accès libre).
  43. « Décret du 18 avril 1901 attribuant à la commune de Villennes (Seine-et-Oise), la dénomination de Villennes-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2669 (lire en ligne).
  44. « Décret du 26 janvier 1901 attribuant à la commune de Bonnières (Seine-et-Oise), la dénomination de Bonnières-sur-Seine », Journal officiel de la République française,‎ , p. 834 (lire en ligne Accès libre).
  45. « Décret du 14 janvier 1890 portant que la commune de Brueil (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Brueil-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 755 (lire en ligne, consulté le ).
  46. « Décret du 5 juillet 1887 portant que la commune du Tremblay (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir le nom de Tremblay-sur-Mauldre. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 530 (lire en ligne, consulté le ).
  47. « Décret du 22 décembre 1886 portant que la commune de Chaufour, canton de Bonnières (Seine-et-Oise) portera le nom de Chaufour-lès-Bonnières. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 1239-40 (lire en ligne, consulté le ).
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  49. « Décret du 16 octobre 1882 portant que la commune de Maisons-sur-Seine portera le nom de Maisons-Laffitte. », Bulletin des lois,‎ , p. 1507-8 (lire en ligne, consulté le ).
  50. « Décret du 13 novembre 1878 qui autorise la commune de Rochefort, canton nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom de Rochefort-en-Yvelines. », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 71 (lire en ligne, consulté le ).
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  52. « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ , p. 485 (lire en ligne, consulté le ).
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  82. « Ministère de l'intérieur.- Modification du territoire de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3983 (lire en ligne)
  83. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5773 (lire en ligne)
  84. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2950 (lire en ligne)
  85. « Décret du Président de la République française (n°13477) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 27,‎ , p. 226 (lire en ligne)
  86. « Décret du Président de la République française (n°10831) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 23,‎ , p. 83 (lire en ligne)
  87. « Loi qui distrait l'Île de Rosny de la commune de Rosny et la réunit à la commune de Guernes », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 13,‎ , p. 496 (lire en ligne)
  88. « Loi qui fixe les limites entre les communes de Mantes et de Mantes-la-Ville », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 768 (lire en ligne)
  89. « Loi qui fixe la limite entre la commune d'AUbergenville (...) et celle d'Epône... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 3,‎ , p. 1383 (lire en ligne)
  90. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31,‎ , p. 313 (lire en ligne)
  91. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 26,‎ , p. 533 (lire en ligne)
  92. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22,‎ , p. 492 (lire en ligne)

Références

  1. Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, (lire en ligne), p. 525.
  2. « Sous-série 4E - Archives départementales des Yvelines », sur archives.yvelines.fr, (consulté le ).
  1. Notice communale no 5817  : Breuil-Bois-Robert
  2. Notice communale no 13066  : Les Essarts-le-Roi
  3. Notice communale no 38217  : Triel-sur-Seine
  4. Notice communale no 432  : Allainville
  5. Notice communale no 1767  : Auffreville-Brasseuil
  6. Notice communale no 4683  : Bois-Robert-et-Labrosse
  7. Notice communale no 4879  : Bonnières-sur-Seine
  8. Notice communale no 7806  : Chambourcy
  9. Notice communale no 15015  : Galluis
  10. Notice communale no 27354  : Poissy
  11. Notice communale no 39569  : Versailles
  • Autres références
  1. Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, , 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
  2. Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », , 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
  3. Auguste Moutié, Chevreuse : Recherches historiques, archéologiques et généalogiques, vol. 1, Rambouillet, Imprimerie de Raynal, , 614 p. (lire en ligne), p. 392.

Annexes

Articles connexes

Sources