Liste de détenus de Guantánamo

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Détenus du camp X-Ray, à Guantanamo en janvier 2002

Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n'est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l'administration Bush comme des « combattants ennemis » non protégés par les Conventions de Genève à propos des prisonniers de guerre. Au total, 779 individus sont passés par cet établissement entre 2002 et décembre 2008 ; il en restait 209 à la mi-juin 2009. Une vingtaine d'entre eux est en cours de jugement devant les commissions militaires de Guantanamo. De nombreux témoignages de torture ont été rapportés, et des membres de l'administration ont parfois avoué des sévices (le débat sur les nouvelles techniques d'interrogatoire renforcées utilisées sur ces détenus et leur rapport avec la torture a duré plusieurs années). Neuf détenus sont morts à Guantanamo, le dernier en date étant Adnan Fahran Abdul Latif.

Les requêtes d'habeas corpus

Article détaillé : Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo. Captifs en vol pour Guantanamo.

Plus de 200 writs of habeas corpus ont été déposés par des détenus de Guantanamo pour contester leur détention. L'administration Bush leur refusait ce droit, affirmant que la base de Guantanamo n'était pas sur le territoire américain et que les lois américaines ne s'appliquaient donc pas à eux ; tandis que leur statut inédit de combattant ennemi leur interdisait toute protection des Conventions de Genève. Ces détenus ont été, et sont toujours, dans un vide juridique ou Zone de non-droit.

Le premier problème qui s'est posé aux détenus voulant contester leur détention par un habeas corpus est que celui-ci doit être déposé par un « ami proche » (next friend). Le Center for Constitutional Rights (CCR), qui s'est proposé pour les défendre bénévolement, a donc dû d'abord retrouver leurs proches, procédure rendue difficile d'abord par l'administration Bush, qui refusait de communiquer leurs identités. Début 2002, le CCR dépose deux writs of habeas corpus, dans les affaires Rasul v. Bush et Habib v. Bush.

Le 24 juin 2004, la Cour suprême juge, dans Rasul v. Bush, que le système judiciaire fédéral avait l'autorité pour juger de la légalité de la détention des détenus non-américains de Guantanamo. La requête d'habeas corpus de Rasul v. Bush joignait les demandes des détenus britanniques Asif Iqbal et Shafiq Rasul, et de l'Australien David Hicks. La cour de district de Washington avait rejeté leur demande le 30 juillet 2002, s'appuyant sur Johnson v. Eisentrager (1950), décision dans laquelle la Cour avait jugé que la justice américaine n'avait pas à connaître de la situation de prisonniers de guerre allemands détenus par les autorités américaines hors du territoire des États-Unis.

En 2005, le Detainee Treatment Act interdisait aux détenus de Guantanamo de déposer des requêtes d'habeas corpus, autorisant seulement celles déjà en cours à être poursuivies. En 2006, la Cour suprême juge, dans Hamdan v. Rumsfeld, que l'exécutif n'avait pas le droit de faire juger les détenus par des commissions militaires. Peu de temps après, le Congrès autorise ces commissions militaires en votant le Military Commissions Act de 2006 en octobre. Le 29 juin 2007, la Cour suprême se dit prête à entendre des requêtes « extraordinaires » d'habeas corpus, ouvrant la voie à une possible remise en cause du Military Commission Act. En septembre 2007, les sénateurs Patrick D. Leahy (dém.) et Arlen Specter (rép., dém. depuis avril 2009) déposent une proposition de loi, intitulée Habeas Corpus Restoration Act de 2007, visant à accorder le droit à l'habeas corpus pour tous les détenus de Guantanamo.

La septième section du Military Commission Act a été déclarée inconstitutionnelle le 12 juin 2008 dans Al Odah v. United States (en). Le même jour, la Cour suprême juge, dans Boumediene v. Bush, que tous les détenus de Guantanamo avaient le droit aux protections accordées par la Constitution américaine.

Seize autres détenus ont déposé des requêtes similaires, regroupées dans Al Odah v. United States (en)

Depuis, l'administration Obama a déclaré la suspension des procès devant les commissions militaires, tandis qu'un certain nombre de détenus, qui ont été jugés aux États-Unis et dont la libération a été ordonnée, fait l'objet de négociations avec les États de l'Union européenne et d'ailleurs (Bermudes, États du Moyen-Orient, Tchad, etc.) afin d'être accueillis ou renvoyés chez eux.

La France a ainsi accueilli deux ex-détenus bosniaques d'origine algérienne, Lakhdar Boumediene (en) en juin 2009, innocenté après 8 ans de détention, et Saber Lahmar (en), un autre Bosniaque d'origine algérienne, également innocenté, en décembre 2009. En décembre 2010, elle a refusé d'accueillir Nabil Hadjarab (en).

Le refus du Congrès d'admettre des ex-détenus sur le sol américain suscite un certain nombre de tension avec les États européens, qui refusent en ce cas d'accueillir les détenus. Les câbles publiés fin 2010 par Wikileaks font état de celles-ci.

Début juin 2009, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a appelé les États-Unis et les États membres du Conseil de l'Europe à accueillir les détenus innocentés, préconisant le jugement selon les normes du droit humanitaire international des autres détenus. Le président Barack Obama déclara dès le deuxième jour de son mandat que le camp de Guantanamo serait définitivement fermé début 2010.

Fin 2010, la Chambre des députés américaine votait une loi empêchant que le budget fédéral finance des transferts de détenus de Guantanamo sur le territoire des États-Unis, notamment pour qu'ils y soient jugés. La législation antérieure autorisait leur procès sur le territoire américain, interdisant toutefois leur libération,.

Une soixantaine de détenus auraient repris le combat à leur sortie

Détenus

Manifestants réclamant le rapatriement d'Omar Khadr, citoyen canadien, au Canada (juillet 2008).

L'âge des détenus est sujet à discussion. Pour les plus jeunes, il est en effet difficile d'estimer avec précision celui-ci. Même les examens médicaux (radiologiques, etc.) ne peuvent déterminer l'âge qu'à quelques années près.

Un militaire de l'US Navy qui pose devant un centre de détention de Guantánamo. Photo d'Abdullah Mehsud figurant sur un avis de recherche.

Sami al-Haj

Sami Mohy ed-din Mohammed al-Hajj, ou Sami al-Haj (né le 15 février 1965 à Khartoum au Soudan), est un journaliste-cameraman soudanais de la chaîne Al Jazeera emprisonné à la prison de Guantánamo. Il fut libéré le 1er mai 2008 avec deux autres détenus soudanais, Amir Yacoub Mohamed al Amin et Walid Mohamed al Hajj.

Sami al-Haj travaillait depuis octobre 2001 comme journaliste-cameraman pour la chaîne qatarienne de langue arabe Al Jazeera. Il est envoyé ce même mois d'octobre en Afghanistan avec une équipe de journalistes pour couvrir la guerre d'Afghanistan de 2001.

Réfugié au début de la guerre au Pakistan, Al Jazeera lui a demandé de se rendre avec une équipe de nouveau en Afghanistan, à Kandahar, pour couvrir la fin de la guerre. Avant même que lui et son équipe soient parvenus à la frontière, ils ont été arrêtés le 15 décembre 2001 par la police pakistanaise qui le remet aux Américains. Sami al-Haj a été le seul de l’équipe à avoir été placé en détention. Il est d'abord transféré vers une prison en Afghanistan, et le 13 juin 2002, il est incarcéré à la prison de Guantánamo. Son ID était le 345.

Reporters sans frontières demande des explications à la justice des États-Unis et son avocat Clive Stafford Smith accuse les États-Unis d'utiliser l'arrestation et l'emprisonnement d'al-Haj comme une des diverses pressions américaines exercées sur la chaîne.

Il est aujourd'hui atteint d'un cancer de la gorge.

Sami al-Haj décrit comme suit les traitements qu’il déclare avoir subis par l'armée américaine en Afghanistan :

À Guantánamo, Sami dit que s’il s’endormait les soldats le frappaient sur la tête pour le réveiller. Il affirme avoir été soumis à toute une série de mauvais traitements et avoir été privé de soins médicaux.

Sami affirme à son avocat qu'on lui a proposé sa libération contre sa collaboration avec les services secrets pour espionner les employés de sa chaine Al Jazeera. Ce qu'il a refusé. Il affirme aussi que 95 % des interrogatoires qu'il a subi concernait son employeur, Al Jazeera.

Les Français de Guantánamo

Article connexe : Terrorisme en France. Manifestants habillés dans l'uniforme des détenus de Guantánamo, réclamant la libération des Ouïghours. Cinq d'entre eux ont été libérés et expulsés vers l'Albanie en 2007; quatre autres ont reçu des permis de séjour dans les Bermudes, début juin 2009, et dix-sept autres devraient être accueillis par l'île de Palaos.

Parmi les détenus de Guantánamo figuraient six (ou sept) personnes de nationalité française: Brahim Yadel, Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid, Khaled ben Mustapha, Imad Kanouni et Nabil Hadjarab arrêtés peu après le 11 septembre à la frontière afghano-pakistanaise. Fin mars 2002, Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Jospin, autorise une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, à se rendre au camp de Guantánamo pour y interroger, en toute légalité au regard des lois des pays alliés dans la lutte contre le terrorisme, les six détenus.

En juillet 2004, quatre des Français sont libérés (dont Brahim Yadel), puis les deux autres en mars 2005. À leur retour en France, le gouvernement français étant alors dirigé par Jean-Pierre Raffarin, ils sont placés en détention provisoire en vue de leur jugement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Malgré la légèreté des charges et le caractère illégal de l'interrogatoire effectué en 2002, la France est le seul pays à avoir inculpé des ex-détenus de Guantánamo. Brahim Yadel fait immédiatement deux ans de prison pour avoir échappé à un contrôle judiciaire: en effet, il avait été arrêté en 1998 à Paris, et avait fui la France en mars 2000.

Un premier procès a lieu en 2006, mais il est renvoyé pour erreur de procédure majeure (en particulier le caractère illégal et déloyal de l'interrogatoire effectué par la DST sous couvert de "mission humanitaire"). Un nouveau procès est ouvert en décembre 2007. Le 19 décembre 2007, la 16e chambre correctionnelle de Paris, présidée par Jean-Claude Kross, avait condamné en première instance Brahim Yadel à cinq ans d'emprisonnement, dont quatre avec sursis, ainsi que Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid et Khaled ben Mustapha à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu, Imad Kanouni, avait été relaxé. Ils ont tous été relaxés en appel, le 24 février 2009, la cour d'appel ayant annulé les procès-verbaux réalisés par les services de renseignements français à Guantanamo, estimant qu'ils agissaient alors dans le cadre d'une mission de renseignement, et non de police judiciaire. Le dossier d'accusation s'en est donc trouvé vidé, et la relaxe prononcée.

Nizar Sassi Le camp Delta, à Guantanamo.

Nizar Sassi, né à Lyon le 1er août 1979 de parents originaires de Tunisie, est un jeune franco-tunisien originaire de la cité des “Minguettes” à Vénissieux. En juin 2001, avec un faux passeport, il quitte Vénissieux et la France avec un ami, également originaire de Vénissieux. Direction : l'Afghanistan des Talibans. Il est arrêté par les Américains en janvier ou février 2002 avant d'être conduit dans le camp de Guantánamo à Cuba. Il y reste près de trente mois. Plus tard, lors de son rapatriement en France notamment, il affirme avoir été victime de sévices physiques et moraux. Il s'apprête à dire tout ce qu'il a vu à Guantánamo, mais pas tout de suite, de peur d'être pris pour un fou. À Guantánamo, où les détenus n'ont aucun droit, on fait, selon des témoignages, des expériences sur ces « combattants ennemis irréguliers » .

Début juillet 2004, il est rapatrié en France avec trois autres ex-détenus français de Guantanamo, et est incarcéré à la prison de la Santé. Comme les autres, Nizar Sassi est mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », par les juges antiterroristes Jean-Louis Bruguière et Jean-François Ricard, avant d'être écroué par un juge des libertés et de la détention (JLD).

Le 9 janvier 2006, après trois ans et demi de prison, Nizar Sassi est remis en liberté par le magistrat J.-L. Bruguière. Sa libération intervient à la suite d'une demande déposée par ses avocats six jours auparavant. Le magistrat considère en effet qu'en l'état des investigations, la détention de Nizar Sassi ne se justifiait plus. Il reste cependant mis en examen et sous contrôle judiciaire. La même année, il publie une autobiographie, Prisonnier 325, camp Delta : De Vénissieux à Guantanamo (Denoël, 2006).

Son frère Aymane Sassi témoigne à propos de Nizar : « Il est très abîmé : il s’est refermé sur lui-même, il a peur des regards et a du mal à voir plusieurs personnes en même temps. Il est fébrile, il n’a plus de repères, tout se mélange dans sa tête… Il parle très peu et exprime ses émotions en écrivant. Il a le projet de dénoncer ce qui s’est passé à Guantánamo. Il sent qu’il a le devoir de le faire pour ceux qui restent prisonniers. Mais il n’est pas encore prêt… ».

Condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en décembre 2007, il est finalement relaxé en février 2009 par la Cour d'appel, comme l'ensemble des ex-détenus français de Guantanamo.

Notes et références

  1. (en) Liste nominative, par nationalité et par statut des détenus ayant passé par Guantanamo, New York Times, 1er décembre 2008
  2. Three Saudis Moved From Guantanamo, Washington Post, 13 juin 2009
  3. Jeannie Shawl, « Supreme Court to hear Guantanamo Bay detainee habeas cases »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 7 avril 2013), The Jurist (en), 29 juin 2007.
  4. Natalie Nougayrède, Wikileaks : quand la France négociait avec les États-Unis le sort de détenus de Guantanamo, Le Monde, 3 décembre 2010
  5. Patrice Claude, Wikileaks : l'embarras de Washington au sujet des anciens détenus de Guantanamo, Le Monde, 3 décembre 2010
  6. Guantanamo: Commissioner Hammarberg appeals to European governments to co-operate with President Obama for the closure of the camp, Press release - 452(2009)
  7. La fermeture de Guantanamo bloquée par le Congrès américain, Le Nouvel Observateur, 9 décembre 2010
  8. Look in the mirror, éditorial du Washington Post, 13 décembre 2010
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  12. (en) Avis de recherche 2009/52/OS/CCC du 10 février 2009
  13. Alain Rodier, Raids no 275 d'avril 2009, page 23
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  20. Amnesty International, Document - ÉTATS-UNIS. PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / TORTURE. Fawzi al Odah (h), ressortissant koweïtien ; Juma al Dossari (h), ressortissant bahreïnite ; Shaker Aamer (h), résident britannique ; Abu Bakr al Shammari (h), r, 2005
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  31. Guantánamo : le détenu 156 est mort, Le Point, 12 septembre 2012
  32. Julie Connan, Un ex-détenu de Guantanamo de retour en Grande-Bretagne, Le Figaro, 23 février 2009
  33. (fr) Profile: Abdullah Mehsud, BBC, 24 juillet 2007
  34. « US returns body of Guantanamo detainee to Yemen », Associated Press, 2 juin 2009.
  35. (fr) Un détenu yéménite de Guantanamo se suicide Nouvelobs, 3 juin 2009
  36. Suicide d'un détenu yéménite de Guantanamo, AFP, 3 juin 2009
  37. (en) Freed by the U.S., Saudi Becomes a Qaeda Chief, New York Times, 22 janvier 2009
  38. Peter Finn et Julie Tate, CIA Mistaken on 'High-Value' Detainee, Document Shows, Washington Post, 16 juin 2009.
  39. Pierre Haski, Un juge américain ordonne la libération de 17 Ouïgours de Guantanamo, Rue89, 8 octobre 2008
  40. Pierre Haski, Pékin réclame les Ouïgours de Guatanamo libérés à Palaos, Rue89, 11 juin 2009.
  41. La Suisse finit par accueillir trois détenus libérables de Guantanamo - humanrights.ch
  42. «Pour les Chinois, même le dalaï-lama est un terroriste»
  43. ibid.
  44. Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas no 16 : Sami al Hajj, ressortissant soudanais
  45. Liste des prisonniers de Guantánamo no 106
  46. article sur le site d'Al Jazeera English
  47. (en) Gwladys Fouché, « Sami al-Haj: 'I lived inside Guantánamo as a journalist' », The Guardian,‎ 17 juillet 2009 (lire en ligne)
  48. Détention à Guantánamo d'un journaliste d'Al Jazeera, Reporters sans frontières
  49. (en) Ian Cobain, « Guantánamo Bay files: Al-Jazeera cameraman held for six years », The Guardian,‎ 25 avril 2011 (lire en ligne)
  50. Laurent Cibien, Interview de Brahim Yadel - ex-détenu à Guantanamo (avec vidéos), Arte, 25 octobre 2007
  51. Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantánamo", Rue89, 12 décembre 2007.
  52. Philippe Madelin, Les six Français de Guantánamo à nouveau en procès, Rue89, 3 décembre 2007
  53. Philippe Madelin, Les "Cinq de Guantanamo" relaxés en appel à Paris, Rue89, 25 février 2009.
  54. Les conditions de détention à Guantanamo, par Xavier Pestuggia, Radio France

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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