Direction générale de l'Armement

Direction générale de l'Armement
Image illustrative de l’article Direction générale de l'Armement
Création 1961
Pays Drapeau de la France France
Allégeance République française
Type Direction générale
Rôle Concevoir, acheter et évaluer les systèmes d'armes destinés à l'Armée française
Effectif 9 700 (2 017) dont 2 100 militaires (2 010)
Fait partie de Ministère des Armées
Composée de DGA Maîtrise NRBC
DGA Maîtrise de l'information
DGA Techniques navales
DGA Techniques terrestres
DGA Techniques hydrodynamiques
DGA Techniques aéronautiques
DGA Essais de missiles
DGA Essais propulseurs
DGA Essais en vol
DGA Centre de formation
Agence de l'innovation de défense
Agence du numérique de défense
Ancienne dénomination Délégation ministérielle pour l'Armement (1961-1977)
Délégation générale pour l'Armement (1977-2009)
Devise « Forger les armes de la France »
Commandant Emmanuel Chiva (délégué général)
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La direction générale de l'Armement (DGA) est une direction du ministère français des Armées qui a pour mission de préparer l’avenir des systèmes de défense français, équiper les forces armées françaises et promouvoir les exportations de l’industrie française de défense.

Histoire

La « délégation générale pour l'armement » (en abrégé « DGA ») est créée par décret en 1977 pour remplacer la « délégation ministérielle pour l'armement » (DMA) qui avait vu le jour en 1961 et comptait à l'origine six corps d'ingénieurs militaires : les ingénieurs de l'aéronautique, les ingénieurs militaires des fabrications d'armement, les ingénieurs du génie maritime, les ingénieurs hydrographes de la marine, les ingénieurs des poudres et les ingénieurs militaires des télécommunications. Ces corps ont été remplacés par deux corps apparus le 1er janvier 1968 : le corps des ingénieurs de l’armement et le corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

De 1961 à 1997, les Directions des constructions et armes navales (DCAN) des arsenaux de marine passent sous l'autorité de la DMA. Elles sont regroupées au sein d'un unique service, la Direction technique des constructions navales (DTCN), renommée Direction des constructions navales (DCN) en 1986.

La DGA est passée progressivement d’une structure de production industrielle d’armement à une agence de maîtrise d’ouvrages complexes. Elle s’est progressivement séparée de ses activités industrielles, à commencer par le service des poudres en 1971 qui est devenu une entreprise industrielle du secteur public, la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), puis le Groupe SNPE.

En 1990, l'ancienne partie industrielle de la direction des armements terrestres, déjà transformée en groupement industriel des armements terrestres (GIAT) à la suite de la décision prise par Michel Debré en 1970, alors ministre d'État, chargé de la Défense nationale de 1969 à 1973, devient la société anonyme GIAT Industries (qui est devenue par la suite le groupe industriel Nexter).

En 1997, une réforme organisationnelle de la DGA est marquée par la disparition des Directions techniques « de milieu » (terre, mer, air), remplacée par une organisation dite matricielle : la DGA est réorganisée en trois directions transversales :

Ainsi la DCN est progressivement dénationalisé tandis que la DGA conserve la maîtrise d'ouvrage où le Service des programmes navals (SPN) est intégrée à la Direction des systèmes d'armes. En 2003, la direction des constructions navales (DCN) devient une société de droit privé à capitaux publics sous le nom de DCNS, puis cette société est ensuite transformée en tant que groupe de services industriels de services navals appelé Naval Group. Après toutes ces restructurations, la DGA, qui comptait en 1961 plus de 140 000 agents civils et militaires (dont environ 9 000 ingénieurs et plus de 100 000 ouvriers d'État) a un effectif inférieur à 9 000 personnes en 2020.

Dans le cadre de la séparation des rôles de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle, le service de soutien de la flotte (SSF) est créé en juin 2000 pour assurer, dans une structure unique, la maîtrise d’ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de surface et des sous-marins de la marine nationale. Jusqu’en 2007, la DGA remplit par ailleurs des missions dans les domaines de la maintenance et de la modernisation des avions et hélicoptères militaires par l'entremise du « service de la maintenance aéronautique » qui emploie environ 3 000 personnes. Ce service est transféré à l’état-major de l’armée de l’air et rebaptisé service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Le 5 octobre 2009, le décret no 2009-1180 officialise le changement de nom et d'organisation de la « délégation générale pour l'armement » qui devient la « direction générale de l'armement, ».

Le centre d’études de Gramat, responsable de l’évaluation des vulnérabilités des systèmes d’armes aux agressions des armes nucléaires et conventionnelles, qui dépendait de la DGA est transféré au CEA en janvier 2010.

Missions

La DGA a trois missions principales :

Plus précisément, les différentes missions de la DGA sont :

Le délégué général pour l'Armement est l'un des trois principaux subordonnés du ministre des armées avec le chef d'état-major des armées (CEMA) et le secrétaire général pour l'administration (SGA).

La DGA travaille en étroite collaboration avec l'état-major des armées. À partir des besoins de celui-ci, elle conçoit les matériels et les systèmes d'armes, depuis les études préliminaires jusqu'à la phase d'utilisation en passant par les essais, la mise en place du soutien, la mise en service et les évolutions successives tout au long de leur utilisation opérationnelle.

Programmes

La DGA coordonne les programmes d'armement avec les partenaires de la France, au sein de l'Union européenne, mais aussi les clients à l'exportation. Au service de l'Europe de la Défense, la DGA favorise l'émergence de programmes d'armement en coopération et contribue au développement de l'agence européenne de défense. Elle délègue également la conduite de certains programmes d'armement menés en coopération à l'OCCAr (organisation conjointe de coopération en matière d'armement).

La DGA comprend également en son sein les activités d'essais et d'expertise des matériels et technologies militaires. Ainsi, dispersés sur toute la France, des centres d'essais interviennent dans les tests des techniques de pointe, que ce soit dans les domaines aéronautique, naval, le combat terrestre, les missiles, l'espace, les transmissions, la cyberdéfense (cf. infra sites).

Ces prestations contribuent à la validation des matériels industriels, mais aussi à la qualification des systèmes au profit des directions de programmes.

La DGA est le premier investisseur de l'État, et investit chaque année de l'ordre de vingt milliards d'euros pour financer les activités de recherche, de développement de nouveaux équipements, ainsi que d'acquisition et de soutien de tous les matériels ou logiciels destinés à être mis en œuvre par les armées.

Organisation

Délégué général pour l'armement

Voir la catégorie : Délégué général pour l'armement.

Le délégué général de l'armement (délégué ministériel pour l'armement jusqu'en 1977) est, selon les périodes, un ingénieur général de l'armement (IGA), un officier général des armées ou une personnalité civile issue du monde industriel.

Nom Décret de nomination
Délégués ministériels pour l'armement
Gaston Lavaud, général d'armée 5 avril 1961
Michel Fourquet, général d'armée aérienne 18 janvier 1966
Jean Blancard, ingénieur général des mines 5 avril 1968
Jean-Laurens Delpech 6 mars 1974
Délégués généraux pour l'armement
Henri Martre, ingénieur général de l'armement 11 février 1977
Émile Blanc (d), ingénieur général de l'armement 25 mai 1983
Jacques Chevallier, ingénieur général de l'armement 14 mai 1986
Yves Sillard, ingénieur général de l'armement 6 janvier 1989
Henri Conze (d), ingénieur général de l'armement 24 mai 1993
Jean-Yves Helmer (d) 28 mars 1996
Yves Gleizes (d), ingénieur général de l'armement 11 avril 2001
François Lureau, ingénieur en chef de l'armement 20 février 2004
Laurent Collet-Billon, ingénieur général de l'armement 28 juillet 2008
Joël Barre, ingénieur général de l'armement 9 août 2017
Emmanuel Chiva 29 juillet 2022

Personnel de la DGA

Les personnels de la DGA comportent des civils en proportion importante (environ 6 000 personnes sur un total de 9 000 personnels en 2020) et les militaires occupent les postes de direction répartis majoritairement entre les ingénieurs de l'armement (IA) et les ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) que leur statut prédestine à ces postes. Les officiers du corps technique et administratif de l'armement (OCTAA), qui ont été reclassés à partir de 2015 dans le corps de commissaire des armées, sont affectés dans les services administratifs, juridiques et comptables des différentes directions faisant partie de la DGA.

Les cadres civils sont des administrateurs civils, des attachés d'administration ou des agents sous contrat : à cet effet, les cadres supérieurs techniques sont recrutés sous contrat (ingénieurs techniques et commerciaux) à partir de procédures assimilées à celle du secteur privé. Ils sont recrutés à partir de diplômes au minimum bac +4 (niveau 6 du RNCP).

Les ingénieurs civils de la Défense (ICD) sont des cadres techniques de catégorie A, recrutés en partie par concours interne à partir du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) de la DGA (qui sont eux recrutés à l'externe au niveau DUT et BTS) et par concours externe parmi les diplômés d'écoles d'ingénieurs ou titulaires de masters.

L'ensemble est complété par les ouvriers d'État et des techniciens à statut ouvrier ainsi que par des fonctionnaires de catégorie B : techniques que sont les TSEF et des secrétaires administratifs ainsi que des agents de catégorie C (adjoints administratifs et ouvriers fonctionnaires, dont les corps ont été créés par décret en 1990).

En 2017, l'effectif de la DGA est de 9 600 agents civils et militaires dont 51 % de cadres (contre 17 979 en 2004 et environ 13 000 en 2008).

Organismes de la DGA

Les directions et services de la DGA faisant partie de l'administration centrale sont :

La direction de la stratégie est supprimée en 2020, remplacée à la fois par le service d'architecture du système de défense et le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. En 2024, une réorganisation a lieu modifiant l'ensemble des directions.

Deux agences sont rattachées à la DGA : l’agence de l'innovation de la Défense et l’agence du numérique de Défense.

Établissements locaux dépendant de la DGA

Le site de Toulouse

L'agence de l'innovation de défense

Article détaillé : Agence de l'innovation de défense.

L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière d'innovation et de recherche scientifique et technique et de faire toutes propositions utiles à son élaboration ; de coordonner et de piloter la mise en œuvre des travaux d'innovation et de recherche scientifique et technique réalisés par les états-majors, directions et services dans le champ de leurs attributions respectives ; de conduire les dispositifs d'innovation et de recherche scientifique et technique qui lui sont confiés et de développer ou de mettre en œuvre les partenariats et les coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés

L’Agence du numérique de défense

Article détaillé : Agence du numérique de Défense.

Créée le 23 avril 2021, l’Agence du numérique de défense (AND) a pour mission de répondre aux enjeux de modernisation et de cohérence globale du numérique au sein du ministère.

Missions

Pour mener bien cette mission, l’AND travaille sur trois axes :

Organisation

L’AND est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l’armement située sur 4 sites (Le Kremlin Bicetre, Paris, Bruz et Bordeaux). Elle regroupe fonctionnellement environ 400 personnes, principalement originaire de la DIRISI et de la DGA.

Outre son comité directeur, l’AND est organisé en 6 divisions, quatre chargées des acquisitions par domaine (soutien logistique, renseignement, SIRH et socle), une division technique chargée des remédiations et de la capitalisation de bonnes pratiques, et une dernière chargée des compétences transverses (finances, gestion de projet…).

Depuis sa création, l’AND a été dirigée par l’IGA Dominique Luzeaux puis, à compter du 1er septembre 2023, par le général de division Anne-Cécile Ortemann.

Relation avec d'autres entités

La DGA finance de nombreux organismes de recherche tels que l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), le commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le centre national d'études spatiales (CNES) et d'autres organismes publics et privés .

Le centre d'études de Gramat, qui dépendait jusque-là de la DGA, a été transféré au CEA en janvier 2010. La DGA devient signataire du Pacte PME le 1er décembre 2004. La DGA tient à accompagner, au travers de ce pacte, le développement du tissu industriel des PME intéressant la Défense (par exemple , celles détenant des savoir-faire stratégiques).

Formation

La DGA exerce la tutelle sur les écoles suivantes qui forment principalement des ingénieurs destinés à des carrières civiles et pour une minorité à des jeunes ingénieurs servant au sein du Ministère des Armées :

Références

  1. « Présentation de la direction générale de l'armement », sur defense.gouv.fr, 4 avril 2017 (consulté le 30 mai 2017).
  2. « Les effectifs de la défense », sur defense.gouv.fr, 2010.
  3. « Direction générale de l'Armement », Larousse (consulté le 16 avril 2019).
  4. « Externalisation de la production industrielle de la DGA »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Optronique et Défense
  5. Yves Fréville (dir.), Commission des finances du Sénat, Le maintien en condition opérationnelle de la flotte (Rapport d'information) (no 426), 22 juin 2005 (lire en ligne Accès libre)
  6. Catherine Hoeffler, « Les réformes des systèmes d'acquisition d'armement en France et en Allemagne : un retour paradoxal des militaires ? », Revue internationale de la politique comparée, De Boeck Supérieur, vol. 15, nos 2008/1 « La démocratie face aux relations civils-militaires »,‎ 2008, p. 133-150 (lire en ligne Accès libre)
  7. « Présentation de la DGA », sur www.defense.gouv.fr (consulté le 29 mars 2024)
  8. « Biographie d'Henri Conze »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  9. « Yves Gleizes est nommé délégué général pour l'armement », Les Échos, 12 avril 2001.
  10. « Emmanuel Chiva nommé à la tête de la Direction générale pour l'armement (DGA) », Le Figaro, 29 juillet 2022 (consulté le 29 juillet 2022).
  11. Laurent Lagneau, « La nouvelle Agence du numérique du Défense du ministère des Armées est opérationnelle » Accès libre, sur Zone Militaire, 6 mai 2021 (consulté le 13 mai 2024)
  12. « Le Centre d'Etudes de Gramat rattaché au Commissariat à l'Energie Atomique », sur ladepeche.fr (consulté le 13 mai 2024)

Notas :

  1. Il existe plusieurs catégories d'ICT/DGA : I, II, IIIA, IIIB et IIIC. Les ICT/DGA IIIB et IIIC sont des cadres supérieurs.
  2. Centre d'électronique de l'armement.
  3. Centre technique des systèmes navals.
  4. Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique.
  5. Établissement technique de Bourges.
  6. Centre d'essais des propulseurs.
  7. Centre d'essais en vol.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'Armement, JORF, no 231, 6 octobre 2009, texte no 21, NOR DEFD0918700D.
  2. Décret no 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, JORF, no 162, 16 juillet 2009, texte no 31, NOR DEFX0915319D.
  3. Article 63 de la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, JORF, no 303, 31 décembre 2009, texte no 1, NOR BCFX0921637L.
  4. Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, JORF, no 0047, 25 février 2024, texte no 21, NOR ARMD2405334A.
  1. Décret du 5 avril 1961, JORF, no 81, 6 avril 1961, p. 3348.
  2. Décret du 18 janvier 1966, JORF, no 15, 19 janvier 1966, p. 525.
  3. Décret du 5 avril 1968, JORF, no 84, 9 avril 1968, p. 3647.
  4. Décret du 6 mars 1974, JORF, no 58, 7 mars 1974, p. 2637.
  5. Décret du 11 février 1977, JORF, no 37, 13 février 1977, p. 882.
  6. Décret du 25 mai 1983, JORF, no 125, 1er juin 1983, p. 1646.
  7. Décret du 14 mai 1986, JORF, no 113, 16 mai 1986, p. 6405.
  8. Décret du 6 janvier 1989, JORF, no 8, 10 janvier 1989, p. 361.
  9. Décret du 24 mai 1993, JORF, no 120, 26 mai 1993, p. 7768, NOR DEFM9301544D.
  10. Décret du 28 mars 1996, JORF no 78, 31 mars 1996, p. 4994, NOR DEFX9601432D.
  11. Décret du 11 avril 2001, JORF, no 88, 13 avril 2001, p. 5762, NOR DEFM0100006D.
  12. Décret du 20 février 2004, JORF, no 44, 21 février 2004, p. 3535, texte no 53, NOR DEFX0407152D.
  13. Décret du 28 juillet 2008, JORF, no 176, 30 juillet 2008, texte no 91, NOR DEFX0818920D.
  14. Décret du 9 août 2017, JORF, no 186, 10 août 2017, texte no 98, NOR ARMB1723400D.
  15. Décret du 29 juillet 2022, JORF, no 175, 30 juillet 2022, texte no 113, NOR ARMA2222047D.

Voir aussi

Articles connexes

Organismes équivalents

Liens externes