Petite ou moyenne entreprise

Une petite ou moyenne entreprise (ou PME) est une entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.

L'Union européenne définit la « catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) » et, au sein de celle-ci, les petites entreprises et les microentreprises.

La règlementation française distingue les « microentreprises » de moins de 10 salariés (également appelées « très petites entreprises », ou « TPE »), les « petites et les moyennes entreprises » (PME) de 10 à 249 salariés, les « petites et moyennes entreprises industrielles » (PMI) de 20 à 479 salariés, les « entreprises de taille intermédiaire » (ETI) qui en comptent entre 250 et 4 999, et les « grandes entreprises » (GE) dont l'effectif est supérieur ou égal à 5 000.

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve généralement le terme « small and medium enterprises » (SME) en Europe ou dans les organismes internationaux, et « small and medium businesses » (SMB) aux États-Unis.

Définitions par pays

Union européenne

Le 6 mai 2003, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes.

La recommandation précise que « l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA. »

Allemagne

En Allemagne, 99 % des entreprises sont des PME qui fournissent près de 60 % des emplois et environ 82 % des apprentis y sont formés. En outre les PME allemande contribuent pour 35,5 % du chiffre d'affaires réalisé dans le pays.

Selon l'économiste allemand Hans H. Bass, « la recherche empirique sur les PME ainsi que les politiques de promotion des PME ont une longue tradition dans Allemagne, remontant au XIXe siècle. Jusqu'au milieu du XXe siècle la plupart des chercheurs réfléchit PME comme un obstacle à la poursuite du développement économique et des politiques PME ont donc été conçues dans le cadre des politiques sociales. Seuls les l'école ordolibéraliste, les pères fondateurs de l'Allemagne économie sociale de marché, ont découvert leurs forces, considérées comme des PME comme une solution aux problèmes économiques milieu du XXe siècle (le chômage de masse, abus de pouvoir économique), et jeté les bases de politiques industrielles (fonctionnelles) non sélectifs pour promouvoir les PME ».

Belgique

En Belgique, le « test PME » est un outil en ligne qui permet à une entreprise de savoir si elle est considérée comme une « petite et moyenne entreprise » (PME) ou comme une grande entreprise, au vu des critères de la recommandation européenne du 6 mai 2003 (ex. : selon le statut juridique de l'entreprise, son siège d'exploitation, son numéro actif à la Banque-Carrefour des Entreprises). Le résultat du test n'est cependant qu'indicatif (il peut ne pas être accepté par certaines institutions ou pour toutes les types d'aides aux entreprises). L'une de ses utilités est de découvrir quelles aides publiques peut espérer une entreprise (par exemple en Région Wallonne). En 2024, il est surtout utilisé en Wallonie.

France

L'article 51 de la loi de modernisation de l'économie « pour les besoins de l'analyse statistique et économique » donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ne sont pas des PME sont des ETI.

La catégorie des microentreprises est incluse dans la catégorie des PME. Elle est constituée des entreprises de moins de 10 personnes avec un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan n'excédant pas 2 millions d'euros maximum, le régime fiscal le plus favorable fixant ce maximum.

Les PME représentent plus des deux tiers de l’emploi en France. En 2012, 16 % des achats nationaux des grandes entreprises françaises étaient effectués auprès de PME.

En 2024, la notion de test PME peut aussi désigner un dispositif visant à évaluer les conséquences des nouvelles règlementations sur l'activité des PME, proposé parmi d'autres mesures de simplification administrative des entreprises, dispositif évoqué dans le contexte d'un projet de loi de simplification prévu par le gouvernement, appuyé par ", un document réalisé par quatre députés et une sénatrice, et visant à relancer la croissance,.

Canada

Au Canada, une petite ou moyenne entreprise (PME) ne doit généralement pas employer plus de 500 personnes, ne doit pas avoir un actif supérieur à 25 millions de dollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance.

Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent de la façon suivante : les petites entreprises sont celles qui regroupent de 5 à 50 salariés ; les moyennes entreprises se définissent de façon variable suivant le pays et le secteur d'activité, avec un maximum généralement fixé à 500 salariés.

Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, avant janvier 2012, il n’existait pas de texte juridique clair définissant la notion de PME. Désormais, la loi en Côte d’Ivoire subdivise et définit les PME en trois groupes :

Dans le cas des PME, les salariés pris en compte doivent être engagés à temps plein, être bénéficiaires d’un contrat de travail et déclarés à la caisse nationale de prévoyance sociale. Les PME ivoiriennes bénéficient depuis 2011 d'allègements de charges de la part de l’État et d'aides à l'accès au crédit. En Côte d'Ivoire, les PME représentent plus de 98 % des entreprises recensées, et contribuent à hauteur de 18 % au produit intérieur brut.

Maroc

Au Maroc, il n'y a pas non plus de définition légale et officielle de la PME. À l’instar des institutions internationales, la sous-commission chargée de la PME dans le cadre du Plan de Développement Économique et Social 2000-2004, a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci :

Suisse

En Suisse, l'Office fédéral de la statistique définit les petites et moyennes entreprises comme des entreprises de moins de 250 employés. Les catégories sont les suivantes :

Tunisie

Il n'existe pas de définition unique de la PME en Tunisie. Les critères retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant les dispositifs d'aides à la PME.

Le Répertoire national des entreprises (RNE), tenu par l'institut national de la statistique (INS), a adopté, pour les besoins statistiques, la définition suivante :

Cependant, d'autres définitions sont prévues dans différents cadres juridiques, tels que :

  1. Les actifs immobilisés nets ne dépassent pas les quatre millions de dinars ;
  2. L'effectif total de l'entreprise est en dessous de 200 personnes.

Spécificités des PME

Les PME jouent un rôle primordial dans la création d'emplois dans de nombreux pays : D'après l'OCDE les PME représentent, suivant les pays, entre 95 % et 99 % des entreprises et entre 60 % et 70 % des créations nettes d'emploi.

Accès aux marchés publics

Aux États-Unis, les PME bénéficient de mesures de protectionnisme, via un accès facilité aux marchés publics, depuis le Small Business Act de 1953.

Il n'existe pas de mesure similaire dans l'Union européenne, en raison de la volonté de ne pas fausser la concurrence en france.

Notes et références

  1. « Décret no 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique » (consulté le 12 septembre 2018).
  2. « Définition des micro, petites et moyennes entreprises », portail de l'Union européenne (consulté le 31 mai 2011).
  3. « Guide la Commission européenne et texte de la recommandation p. 32 », Commission européenne, 2006 (consulté le 23 décembre 2008).
  4. « Guide la Commission européenne et texte de la recommandation p. 32 », Commission européenne, 2006 (consulté le 23 décembre 2008) : définition p. 35-37
  5. Ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, « Les PME, un modèle de réussite », sur www.bmwi.de (consulté le 19 mars 2022)
  6. uni-bremen.de/publikationen/pdf/b101.pdf~~number=plural Hans-Heinrich Bass: KMU in der deutschen Volkswirtschaft: Vergangenheit, Gegenwart, Zukunft, Berichte aus dem Weltwirtschaftlichen Colloque der Universität Bremen Nr. 101, Bremen 2006 (PDF; 96 kB)
  7. « Faites le test - Etes-vous une PME ? », sur testpme.wallonie.be (consulté le 16 février 2024).
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  9. « http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&id=219 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  10. Quiz spécial France 2020, Ed. MEDEF, août 2014, #1, page 46.
  11. Batiactu, « Simplification : un rapport parlementaire met en avant une quinzaine de mesures », sur Batiactu, 15 février 2024 (consulté le 16 février 2024).
  12. « « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » (exposé des motifs) », sur Sénat.fr (consulté le 16 février 2024).
  13. Industrie Canada
  14. Communiqué du ministère de l'Industrie: la petite et moyenne entreprise définie - article sur Abidjan.net publié le 26 février 2012.
  15. Côte d'Ivoire - Vers un accroissement des appuis de l'Etat aux PME - article de l'agence Xinhua sur Afreeknews.com publié le 8 octobre 2012
  16. Taille, forme juridique, secteurs et répartition régionale des entreprises, Office fédéral de la statistique (page consultée le 24 octobre 2017).
  17. Moez Ahmed, « Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien », IHEC Carthage - Maitrise en Sciences Comptables 2007.
  18. Institut national de la statistique
  19. « Statistiques issus de répertoire national des entreprises » , Statistiques Tunisie, 2017 (voir archive).
  20. Décret gouvernemental no 2017-388 du 9 mars 2017, fixant la composition et les modalités d'organisation du conseil supérieur de l'investissement, l'organisation administrative et financière de l'instance tunisienne de l'investissement et du fonds tunisien de l'investissement et les règles de son fonctionnement .
  21. Conseil du Marché Financier
  22. « Communiqué no 2588 du CMF relatif à la définition de la notion des petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs libres », sur www.bvmt.com.tn.
  23. « Décret no 2014-1039 du 13 mars 2014 », République tunisenne - Observatoire national des marchés publics.
  24. « Décret gouvernemental no 2018-324 du 29 mars 2018, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des petites et moyennes entreprises et les conditions et les méthodes de son intervention. » Accès libre , mars 2018.
  25. « http://www.oecd.org/dataoecd/40/50/38104127.pdf »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  26. Patrick Edery, « Comment les PME et les ETI subventionnent les grandes entreprises », La Tribune,‎ 3 janvier 2017 (lire en ligne)

Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes