1928 en droit
Dans cet article, nous allons plonger dans le monde passionnant de 1928 en droit, en explorant ses différentes facettes et caractéristiques pour bien comprendre son importance dans la société contemporaine. De ses origines à sa pertinence aujourd'hui, nous nous plongerons dans une analyse exhaustive qui nous permettra de comprendre son impact dans différents domaines, ainsi que son influence sur la vie quotidienne des gens. À travers un voyage à travers son histoire, son évolution et ses possibles perspectives d'avenir, nous découvrirons tout ce que 1928 en droit a à offrir et sa pertinence dans le monde d'aujourd'hui.
Chronologies
| 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 Décennies : 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1928 en droit.
Événements
- : loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, qui réorganise l'armée française.
- : la loi Painlevé fixe à un an la durée du service militaire.
- : loi sur les assurances sociales obligatoires dans l'industrie et le commerce (modifiée en 1930)[1].
- : loi Loucheur sur les « Habitations à bon marché ». La loi inaugure l'intervention de l’État dans le développement du parc de logements jugé vétuste et cher. Elle institue d'une part un programme de construction de 260 000 logements, réparti sur 5 années, avec un financement d'Etat pouvant aller jusqu'à 90 % du coût par des prêts à taux réduits. D'autre part, elle pose le problème de l'habitat des classes moyennes et 60 000 logements à loyer moyen sont également programmés sur 5 ans.
Naissances
- 30 mars : Robert Badinter, avocat, universitaire, essayiste et homme politique français.
Décès
- 18 décembre : Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public, né en 1859.
