Société en nom collectif à responsabilité limitée

Une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un partenariat à responsabilité limitée est une forme de société en nom collectif pour laquelle la responsabilité civile des associés n'est pas engagée en cas de faute professionnelle d'un autre associé. Les associés demeurent responsable entre eux pour la responsabilité civile émanant de l'administration de la société.

Canada

Québec

Au Québec, la société en nom collectif à responsabilité limitée est régie par le Code des professions et par le Code civil du Québec.

Royaume-Uni

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Au Royaume-Uni, ce type d'entreprise est connu sous le nom de « Limited Liability Partnerships ».

Voir aussi

• Société en nom collectif
• Droit des sociétés

• Portail du droit