Titre | Code des professions |
---|---|
Abréviation | C.prof. |
Référence | RLRQ, chap. C-26 |
Pays | Canada |
Province | Québec |
Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
Type | Loi publique du Québec |
Branche | Droit disciplinaire |
Législature | 29e législature |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Bourassa |
Sanction | 6 juillet 1973 |
Modifications | (nombreuses) |
Lire en ligne
Le Code des professions est une loi québécoise qui encadre le système professionnel québécois, au Canada. Ce système est composé du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale, des 46 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec (OPQ) et du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).
Le Code des professions constitue une loi-cadre définissant les mandats, les responsabilités, la structure et le fonctionnement de:
Le Code des professions définit notamment:
Le Code des professions a été créé en 1973. En juillet 1973, les articles du Code des professions du Québec relatives au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sont entrés en vigueur, et en septembre 1973 pour les articles relatives à l'Office des professions du Québec. La majorité des autres articles seront en vigueur au 1er février 1974.