Istres-Ouest-Provence
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| Istres-Ouest-Provence | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Forme | Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Siège | Chemin du Rouquier Istres |
| Communes | 6 |
| Président | François Bernardini (DVG) |
| Date de création | |
| No SIREN | 20005480700280 |
| Démographie | |
| Population | 100 594 hab. (2018) |
| Densité | 289 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 347,7 km2 |
| Localisation | |
 Le territoire d'Istres-Ouest-Provence au sein de la métropole. | |
| Liens | |
| Site web | ouestprovence.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier complet en ligne |
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Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Le territoire comprend les six communes précédemment membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence qui a fusionné au sein de la métropole le . Le conseil de territoire a adopté le nom d'Istres-Ouest-Provence le [1].
Communes membres
Le territoire d'Ouest-Provence est créé par un décret du . Il comprend les 6 communes qui étaient jusqu'au membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence[2].
| Commune | Population | Conseillers |
|---|---|---|
| Cornillon-Confoux | 1 370 | 1 |
| Fos-sur-Mer | 15 608 | 1 |
| Grans | 4 457 | 1 |
| Istres | 42 925 | 4 |
| Miramas | 25 756 | 2 |
| Port-Saint-Louis-du-Rhône | 8 661 | 1 |
Administration
Conseil de territoire
Le conseil de territoire comprend 12 membres qui siègent également au sein du conseil métropolitain. Jusqu'aux élections de 2020, le conseil de territoire comptait également les conseillers précédemment membres du conseil communautaire du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence[4],[5],[6].
Exécutif
Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 4 vice-présidents[7],[4].
Le , François Bernardini, maire d'Istres, est élu président[8]. Il est réélu le .
- Président : François Bernardini (DVG), maire d'Istres
- 1er vice-président : Yves Vidal (PRG), maire de Grans
- 2e vice-président : Frederic Vigouroux (PS), maire de Miramas
- 3e vice-président : Jean Hetsch (PS), maire de Fos-sur-Mer
Compétences
À l'inverse du syndicat d'agglomération nouvelle précédent ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire d'Istres-Ouest-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[9].
Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.
Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[10],[11].
Notes et références
- ↑ « Conseil de Territoire: il faut dire Istres Ouest Provence », sur Maritima,
- ↑ Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
- ↑ Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 19
- Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 14
- ↑ Article L5218-4 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ Art. 51 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- ↑ Art. L5218-6 du Code général des collectivités territoriales
- ↑ « Teissier, Isnard, Joissains, Barthélémy et Charroux élus présidents de territoire », sur Marsactu,
- ↑ Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence 2015, p. 16
- ↑ Art. 55 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- ↑ Art. L5218-7 du Code général des collectivités territoriales.
Voir aussi
Bibliographie
- Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, (lire en ligne)
