Parlement de Croatie

Parlement de Croatie
(hr) Hrvatski sabor

10e législature

Description de cette image, également commentée ci-après Logo du Parlement de Croatie.Présentation
Type Monocaméral
Création Aux environs de 900
2001 (forme actuelle)
Lieu Zagreb
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Gordan Jandroković (HDZ)
Élection 5 mai 2017
Structure
Membres 151 députés
Description de cette image, également commentée ci-après Composition actuelle.Données clés
Groupes politiques

Gouvernement (65)

Soutien sans participation (11)

Opposition (75)

Données clés
Élection
Système électoral Proportionnel D'Hondt avec listes semi-bloquées
Dernier scrutin 17 avril 2024

Palais Sabor

Description de cette image, également commentée ci-après Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web sabor.hr
Voir aussi Politique en Croatie

Le Parlement croate (en croate : Hrvatski sabor, abrégé en Sabor) est le parlement de la république de Croatie. Fondée, en 1990, comme une institution bicamérale, elle devient, en 2001, une assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés.

Depuis le 5 mai 2017, son président est Gordan Jandroković de l'Union démocratique croate (HDZ).

Fonctionnement

Le Sabor siège en deux sessions ordinaires, du 15 janvier au 15 juillet et du 15 septembre au 15 décembre.

Historique

Les origines

L’origine du Sabor est fort ancienne puisqu'on retrouve un embryon du Sabor au Haut Moyen Âge, dès 753. En 925, le Sabor, qui à cette époque-là était composé de nobles et de représentants du clergé, approuve l'avènement de Tomislav Ier, premier roi des Croates. Puis, à l'extinction de la dynastie en 1102, le royaume est dirigé par un ban (ou vice-roi) et réuni à la couronne hongroise d'Étienne Ier de Hongrie : le roi de Hongrie, Coloman de Hongrie, est alors élu roi de Croatie et de Dalmatie à Biograd, lors du Sabor de Biograd.

Ainsi le Sabor croate figure, aux côtés du Althing islandais, formé aux environs de 930, parmi les plus anciens parlements d'Europe, puisque la Sicile s'en dota vers 1130 et l'Angleterre vers 1300, ce dernier étant habituellement considéré comme l'archétype du parlement moderne.

De l'indépendance à la réforme de 2001

En 1990, la Croatie devient indépendante de la Yougoslavie, et adopte un régime semi-présidentiel, dominé par le père de l'indépendance et premier président de la République, Franjo Tuđman. Le Parlement de la république de Croatie (Sabor Republike Hrvatske) constitue alors un organe bicaméral, formée de la Chambre des représentants (Zastupnički dom) et de la Chambre des comitats (Županijski dom).

En 1997, le Parlement prend le nom de Parlement national croate (Hrvatski državni sabor). À l'occasion de la réforme constitutionnelle du 28 février 2001, votée à la suite du décès de Tuđman, il devient le Parlement croate (Hrvatski sabor) et est transformé en assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés, dans le cadre d'un régime parlementaire.

Liste des présidents

Présidents du Parlement de Croatie depuis 1990
Nom Dates du mandat Parti Législatures
Žarko Domljan 30 mai 1990 7 septembre 1992 HDZ 1re (1990-1992)
Stjepan Mesić 7 septembre 1992 24 mai 1994 HDZ 2e (1992-1995)
Nedjeljko Mihanović 24 mai 1994 28 novembre 1995 HDZ
Vlatko Pavletić 28 novembre 1995 2 février 2000 HDZ 3e (1995-1999)
Zlatko Tomčić 2 février 2000 22 décembre 2003 HSS 4e (2000-2003)
Vladimir Šeks 22 décembre 2003 11 janvier 2008 HDZ 5e (2003-2007)
Luka Bebić 11 janvier 2008 22 décembre 2011 HDZ 6e (2008-2011)
Boris Šprem 22 décembre 2011 30 septembre 2012 SDP 7e (2011-2015)
Josip Leko 10 octobre 2012 28 décembre 2015 SDP
Željko Reiner 28 décembre 2015 14 octobre 2016 HDZ 8e (2015-2016)
Božo Petrov 14 octobre 2016 5 mai 2017 MOST 9e (2016-2020)
Gordan Jandroković 5 mai 2017 en fonction HDZ
10e (depuis 2020)

Système électoral et composition

Le Palais Sabor, siège du parlement à Zagreb.

Le Parlement de Croatie est doté de 151 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes semi bloquées et seuil électoral de 5 % dans douze circonscription électorales. Dix d'entre elles - dotées de quatorze sièges chacune - sont basées sur les limites des vingt Comitats du pays plus la capitale Zagreb, ajustées de manière à obtenir une répartition relativement uniforme des électeurs croates, une marge de plus ou moins 5 % étant tolérée d'une circonscription à l'autre. Trois autres sièges sont réservés à la diaspora croate habitants dans le reste du monde, qui forme une onzième circonscription. Les huit sièges restants sont quant à eux réservés aux vingt-deux minorités ethniques nationales reconnues par le gouvernement croate, et sont à pourvoir au scrutin majoritaire dans une douzième circonscription qui se superpose aux dix premières et recouvre l'ensemble du pays. Trois sièges sont ainsi réservés pour les Serbes, un autre pour les Italiens, un pour les Hongrois, un pour les Tchèques et les Slovaques, un pour les Albanais, les Bosniaques, les Macédoniens, les Monténégrins et les Slovènes, et un pour les Autrichiens, les Bulgares, les Allemands, les Juifs, les Polonais, les Roms, les Roumains, les Ruthènes, les Russes, les Turcs, les Ukrainiens et les Valaques. Dans chacun de ces groupes, le ou les candidats ayant réuni le plus de voix sont élus.

Carte des dix principales circonscriptions (I-X)

Bien que les listes soient normalement bloquées, les électeurs disposent de la possibilité d'effectuer une forme limitée de vote préférentiel envers un candidat figurant sur la liste pour laquelle ils votent. Cette mesure introduite en 2015 sous la pression d'un référendum d'initiative populaire permet aux candidats ayant recueilli plus de 10 % du total des voix attribuées à leur parti dans leur circonscription d'être placés en tête de liste, leur permettant ainsi d'obtenir en priorité un éventuel siège obtenu par leur parti. La place sur les listes des candidats dont le total des votes préférentiels n'a pas atteint ce quota de 10 % reste cependant inchangée. Après décompte des voix, les sièges sont répartis dans chacune des onze premières circonscriptions à tous les partis y ayant franchi le seuil électoral de 5 %. La répartition proportionnelle est faite à l'aide de la méthode d'Hondt.

Avant un amendement constitutionnel adopté le 16 juin 2010, le nombre de sièges réservés à la diaspora variait en fonction du nombre de voix de la diaspora par rapport au nombre de voix total dans les dix premières circonscriptions, pour un maximum de douze sièges. Au cours des dernières élections organisées sous ce système en 2007, cinq sièges avaient ainsi été pourvus par la diaspora.

L'appartenance des électeurs à une minorité nationale est enregistrée à leur naissance sur déclaration de leurs parents mais peut être modifiée par la suite, sauf dans les quatorze jours précédant un scrutin. Les électeurs des minorités choisissent à leur entrée dans les bureaux de vote s'ils prennent part au scrutin en tant que membre de la circonscription ethnique unique, ou bien de celle ordinaire à laquelle est rattachée le bureau de vote. Ils ne peuvent voter pour les deux systèmes à la fois, ni les électeurs enregistrés comme croates voter pour les listes réservées. Ce système, controversé, a été l'objet en 2017 d'une remise en cause devant la Cour constitutionnelle, qui l'a cependant validé,.

Refonte des circonscriptions en 2023

Circonscriptions croates avant la refonte de 2023

Les élections législatives de 2024 sont précédées d'une refonte de la délimitation des dix principales circonscriptions électorales, numéroté en chiffres romains. La Cour constitutionnelle averti en effet dès le 28 octobre 2022 qu'elle envisage de juger ces dernières inconstitutionnelles en raison des modifications démographiques du pays. L'écart entre le nombre de voix nécessaire à un député pour être élu dans les différentes circonscription est en effet devenu trop important, portant atteinte au principale d'égalité des voix des électeurs. Cet écart avait déjà été mis en exergue par un rapport de la Cour à la suite du recensement de 2010, avant d'empirer après celui de 2020, faute d'actions entreprise par le gouvernement. Seules quatre circonscription sur dix respectent ainsi un écart de moins de 5 % de population avec un maximum de trois autres. Le « poids » du vote d'un électeur dans la circonscription IX est par exemple 33,5 % plus faible que celui d'un électeur de la circonscription IV,.

Devant l'inaction du gouvernement face à son avertissement, la Cour juge inconstitutionnelle la loi électorale le 7 février 2023. Contraint d'agir, le Parlement vote le 20 octobre une nouvelle loi délimitant de nouvelles circonscriptions, effectives le 3 novembre suivant.

Notes et références

  1. « CROATIE Hrvatski Sabor (Parlement de Croatie) », sur archive.ipu.org (consulté le 13 mai 2020).
  2. (en) « Croatian parliament backs changes to electoral law », sur www.politico.eu, POLITICOeu (consulté le 13 mai 2020).
  3. (hr) « Kukuriku-koalicija podijelila mjesta na listama, ali ne i resore », sur www.vecernji.hr (consulté le 13 mai 2020).
  4. (hr) « GONG o načinu glasovanja pripadnika manjina », sur www.index.hr (consulté le 13 mai 2020).
  5. (en) or bodies, « or bodies », sur brill.com (DOI 10.1163/15730352-04204001, consulté le 13 mai 2020).
  6. (hr) « Novo upozorenje Ustavnog suda: 'Ne bude li promjena izbornih jedinica, sljedeći izbori mogli bi biti proglašeni neustavnima' », sur tportal.hr (consulté le 11 avril 2024).
  7. (hr) « Ustavni sud ukinuo Zakon o izbornim jedinicama: "Ovo nije nikakva hajka" », sur Dnevnik.hr (consulté le 11 avril 2024).
  8. (hr) magicmarinac.hr, « Zakon o izbornim jedinicama za izbor zastupnika u Hrvatski sabor - Zakon.hr », sur www.zakon.hr (consulté le 11 avril 2024).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes