Code civil

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Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

Il en existe dans nombre d'États ou de régions.

Afrique

• Algérie : Code civil algérien et Code de la famille
• Côte d'Ivoire : Code civil de Côte d'Ivoire
•  Maroc : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel
• Tunisie : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel

Amérique

• Argentine : Code civil argentin
• Brésil : Code civil brésilien
• Canada
  • Québec : Code civil du Québec
    • Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980)
• Chili : Code civil chilien
• Colombie : Code civil colombien
• États-Unis
  • Louisiane : Code civil louisianais
• Mexique : Code civil fédéral

Asie

• Chine
  • Macao : Code civil de Macao
• Iran : Code civil iranien
• Japon : Code civil japonais^(jp)
• Népal : code civil du Népal
• Thaïlande : code civil de la Thaïlande
• Syrie : Code civil syrien

Europe

• Allemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
• Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
• Belgique : Code civil belge (2019)
  • Ancien code civil (1804)
• Espagne : Code civil espagnol
  • Catalogne : Code civil de Catalogne
• France : Code civil français
  • Alsace-Moselle : code civil local
• Grèce : Code civil hellénique (Ελληνικός Αστικός Κώδικας)
• Italie : Codice civile
• Luxembourg : Code civil luxembourgeois
• Monaco : Code civil
• Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
• Portugal : Code civil portugais
• Pologne : Code civil polonais
• République tchèque : Code civil tchèque
• Roumanie : Code civil roumain
• Russie : Code civil russe (en)
• Suisse : Code civil suisse

v · m Droit civil
Branches principales	Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Procédure civile
Codes civils	Allemagne Autriche Belgique 1804 Brésil Catalogne Côte d'Ivoire Espagne France Iran Italie Louisiane Macao Maroc Monaco Pays-Bas Québec 1866 1980 Suisse CO Syrie Tunisie Turquie
Codes de procédure civile	France 1806 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Québec Maroc Monaco Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec

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