Procédure civile
Dans le monde d'aujourd'hui, Procédure civile est devenu un sujet d'une grande importance et d'un grand intérêt pour un large éventail de personnes. Qu'il s'agisse d'un concept, d'une figure marquante, d'un événement historique ou d'un sujet d'actualité, Procédure civile a réussi à capter l'attention et à susciter des débats dans de multiples sphères de la société. Son impact a été présent dans différents domaines, de la politique et de l’économie à la culture et au divertissement. Alors que Procédure civile continue de figurer en bonne place sur l’agenda mondial, il est crucial d’approfondir son contexte, ses implications et sa pertinence dans le monde contemporain. Dans cet article, nous explorerons en profondeur le phénomène de Procédure civile et ses diverses implications, offrant une vision complète et objective de ce sujet d'une grande actualité aujourd'hui.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
La procédure civile (ou droit judiciaire privé) est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile.
La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile.
Modèles théoriques
Il existe différents principes procéduraux s'opposant[1] :
- Maxime des débats : chaque partie est obligée de prouver les faits qu'elle avance et les parties maîtrisent l'objet du litige ;
- Maxime inquisitoire : les faits et les preuves sont établis par le juge, qui a ainsi une certaine maîtrise sur la définition du litige.
Et aussi :
- Maxime d'office : le juge doit rechercher les preuves et appliquer le droit d'office, sans être lié par les preuves et conclusions des parties ;
- Maxime de disposition : le juge est lié aux conclusions des parties, qui décident de l'ouverture de la procédure et décident de son objet.
Suisse
Par exemple, le Code de procédure civile suisse prévoit maxime des débats par défaut et maxime inquisitoire dans certains cas (notamment pour protéger des intérêts public ou tiers)[2]. Les maximes d'office et de disposition sont aussi les deux réglées[3].
Textes
Selon les pays, le droit de procédure civile est habituellement regroupé dans un Code de procédure civile.
Notes et références
- ↑ Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique , Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 119-120.
- ↑ Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 55.
- ↑ Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 57 et 58.
