Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
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| Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency | ||
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| Coordonnées | 50° 49′ 36″ nord, 4° 23′ 48″ est | |
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| Agence exécutive | ||
| Localisation | Bruxelles (Belgique) | |
| Établie | ||
| Site Web | (en) ec.europa.eu/inea/ | |
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L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) est une agence exécutive de la Commission européenne ayant son siège à Bruxelles, en Belgique.
Officiellement créée le , elle succède à l’Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) qui a succédé le l’Agence exécutive du Réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA)[1].
Sa mission porte sur les réseaux de transport.
Histoire
Création
L’Agence exécutive du Réseau transeuropéen de transports (TEN-TEA, de l’anglais Trans-European Transport Network Executive Agency) a été créée par une décision de la Commission européenne du . Elle a pour but d’assurer la mise en œuvre et la gestion technique et financière du programme du Réseau transeuropéen de transports. Elle intervient dans les projets concernant tous les types de transports : transport aérien, ferroviaire, routier et maritime, la logistique ainsi que pour les systèmes de transports intelligents. Placée sous le contrôle de la Commission, elle est instituée pour une période qui s’étend du au [2].
Transformation
Le , la TEN-TEA est remplacée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA, de l’anglais Innovation and Networks Executive Agency) par décision de la Commission pour une période comprise entre le et le [3].
Missions
L’INEA a pour mission de soutenir la Commission européenne, les gestionnaires de projet du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les promoteurs, en assurant la gestion technique et financière des projets et leur bonne mise en œuvre.
Bien qu’indépendante du fait de son statut d’agence exécutive, l’Agence pour l’innovation et les réseaux est étroitement liée à la Direction générale des transports et de la mobilité (DGMOVE). Celle-ci traite toutes les questions politiques liées au programme RTE-T, alors que l’agence quant à elle exécute des tâches spécifiques du programme.
L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux est responsable[4] :
- du Mécanisme de l’interconnexion de l’Europe (MIE) ;
- d’une partie du programme Horizon 2020 ;
- des projets des programmes RTE-T et Marco Polo.
Pour la période 2014-2020, l'INEA dispose d'un budget de 33,6 milliards d'euros et emploie 300 agents à temps plein. Son budget est destiné à cofinancer des projets MIE-Transports (69 %), MIE-Energie (14 %), MIE-TIC (1 %) et des projets Horizon 2020 dans les domaines des transports et de l'énergie (16 %). En 2019, l'INEA cofinancait un portefeuille de près de 2000 projets[5].
Sources
Références
- ↑ « Trois nouvelles agences exécutives européennes CINEA, EISMEA, HaDEA depuis le 1er avril ! », sur occitanie-europe.eu (consulté le )
- ↑ Décision 2007/60/CE
- ↑ Décision d’exécution 2013/801/UE
- ↑ « L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux », Lex Europa, (lire en ligne)
- ↑ Cour des comptes européenne, INEA: des avantages certains, mais un MIE à améliorer, Luxembourg, , 63 p. (lire en ligne)
Bibliographie
- Décision 2007/60/CE de la Commission instituant l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil, 32007D0060, adoptée le 26 octobre 2006, JO du 6 février 2007, p. 88-90, entrée en vigueur le 26 octobre 2006
- Décision d'exécution 2013/801/UE de la Commission instituant l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, et abrogeant la décision 2007/60/CE modifiée par la décision 2008/593/CE, 32013D0801, adoptée le 23 décembre 2013, JO du 24 décembre 2013, p. 65-67, entrée en vigueur le 23 décembre 2013
Compléments
Article connexe
Lien externe
- (en) Site officiel
