Affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

Jacques Chirac, condamné à 2 ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris

L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, ou « affaire des emplois fictifs du RPR », ou encore « affaire des chargés de mission de la ville de Paris », instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris. Le RPR était un parti politique créé par Jacques Chirac, et dont il était le président, en même temps qu’il exerçait la fonction de maire de Paris.

Dans un rapport de mars 1999, la police a estimé qu’au total, les salaires versés par le conseil municipal de Paris au RPR concernant les emplois fictifs avoisinent 30 millions de francs. Le procès a lieu en deux temps. Parmi les principaux accusés, Alain Juppé est condamné en 2004 à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité d'un an, et Jacques Chirac est condamné en 2011, après la fin de ses mandats de président de la République, à deux ans de prison avec sursis.

Faits

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Entre 1986 et 1996, 26 personnes employées par la Mairie de Paris travaillent en réalité au siège du RPR.

Poursuites

Alain Juppé est jugé pour sa responsabilité dans cette affaire comme supérieur hiérarchique et complice : il est en effet secrétaire général du RPR de 1988 à 1994. Les poursuites ne font pas référence à son rôle comme instigateur ou organisateur. Les poursuites contre l'ancien Président Jacques Chirac, à l’époque maire de Paris, avaient été suspendues durant la période où il était Président de la République, en raison de sa fonction. Elles ont repris pour ensuite condamner plusieurs personnes dont le principal prévenu Jacques Chirac en décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d'intérêts ».

L’instruction avait déjà révélé auparavant l’existence d’une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, qui demande à son administration d’accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farard, qui, bien que rémunérée par le conseil municipal, travaille en fait au siège du RPR. Dans une ordonnance rendue en avril 1999, le Procureur de la République de Nanterre, Yves Bot, explique que cette lettre fait peser à l’encontre de Jacques Chirac de fortes présomptions sur sa participation « aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d’abus de biens sociaux ». Le juge Desmure se déclare alors incompétent pour instruire des faits visant celui qui est alors le chef de l'État. Le procureur général à la Cour de cassation Jean-François Burgelin, par ailleurs proche de Jacques Chirac, décide fin août 1999 que la juridiction ne se penchera pas sur ce dossier délicat.

Chronologie de l'affaire judiciaire

Faits de la procédure

Version romancée du procès, avant sa tenue

Le quotidien Le Monde publie, du 3 au 21 août 2010, sous la plume d'un auteur non identifié recourant au nom de plume « Cassiopée », une « fiction politique » en 17 épisodes, titrée « Chirac, le roman d'un procès », mettant en scène un supposé possible déroulement du procès de l'ancien président de la République, à l'automne 2010, devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Notes et références

  1. Zineb Dryef, « Emplois fictifs, un air de déjà-vu », M le magazine du Monde,‎ 22 février 2017 (lire en ligne) (accès payant)
  2. « Jacques Chirac : un parcours politique terni par les affaires », sur France 24, 27 septembre 2019 (consulté le 31 mai 2023).
  3. « Emplois fictifs : Chirac, condamné à deux ans avec sursis, ne fait pas appel », sur Libération (consulté le 31 mai 2023).
  4. « Les affaires dans lesquellesJacques Chirac a été cité », sur L'Obs, 12 février 2004 (consulté le 31 mai 2023).
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  6. « Mort de Jacques Chirac : de la plainte d'un contribuable à une condamnation historique, retour sur l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris », sur Franceinfo, 28 septembre 2019 (consulté le 31 mai 2023).
  7. Par Le 30 novembre 2002 à 00h00, « Robert Pandraud mis en examen », sur leparisien.fr, 29 novembre 2002 (consulté le 31 mai 2023).
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  10. Gilles Gaetner et Jean-Marie Pontaut, « L' "Affaire Juppé" », L'Express,‎ 2 février 2004 (lire en ligne)
  11. Archives “Sud Ouest”, « Vidéos. Le jour où Alain Juppé a été condamné pour les emplois fictifs du RPR : séisme à Bordeaux », Sud Ouest,‎ 27 janvier 2022 (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le 31 mai 2023)
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  21. « Procès des emplois fictifs: Jacques Chirac probablement absent en raison de son état de santé », sur RFI, 5 septembre 2011.
  22. « https://fr.news.yahoo.com/le-proc%C3%A8s-tronqu%C3%A9-jacques-chirac-vers-une-fin-052007384.html »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) Reuters, «Le procès tronqué de Jacques Chirac vers une fin baroque»]
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  24. Erwan L'Éléouet dans Bernadette Chirac, les secrets d'une conquête sous-entend qu'il n'est pas l'auteur du communiqué de presse.
  25. « Emplois fictifs : Chirac ne fera pas appel de sa condamnation », sur Le Figaro, 15 décembre 2011.
  26. « Jacques Chirac, le roman d'un procès : Cassiopée dévoile son identité », Le Monde.fr,‎ 1er septembre 2010 (lire en ligne, consulté le 31 mai 2023)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes