Utilisateur:ILJR/bac a sable/Participation

La formule du calcul de la réserve de participation est la suivante :

${\displaystyle RSP={\frac {1}{2}}(B-5\%C)\times ({\frac {S}{VA}})}$

Avec :

• RSP : Montant de la réserve spéciale de participation
• S : Masse salariale
• B : Bénéfice de référence
• C : Capitaux propres de l'entreprise
• VA : Valeur ajoutée

Le coefficient de 5% représente le coût financier du capital, c'est à dire le coût de l'argent du capital. Ce taux a été fixé en 1967 et jamais revu depuis lors.

La coefficient ${\displaystyle \textstyle {\frac {1}{2}}}$, qui fut surnommé « coefficient scélérat » en 1967, trouvait alors sa justification avec le taux d'impôt sur les société (50% à l'époque). En effet, la déductibilité de la réserve spéciale de participation (RSP) et de la provision pour investissement^[1] (PPI, égale à la RSP) rendait neutre le coût de la participation pour l'entreprise la première année. Ce coefficient permettait donc de diminuer le coût de la participation pour la collectivité qui prenait en charge le mécanisme de participation^[2]. Toutefois, la provision pour investissement était réintégrable par la suite. Il s'agissait donc simplement d'un décalage d'imposition.

Ainsi, en 1967, une entreprise réalisant un bénéfice de 100 avec une RSP de 15 :

• Sans mécanisme de participation
  • Coût de l'impôt (100 x 50%) = 50
• Avec mécanisme de participation et PPI :
  • Coût de l'impôt = (100 - 15 (RSP) - 15 (PPI)) * 50% = 35
  • Coût de la participation : 15
  • Impôt + participation : 35 + 15 = 50

L'assiette salariale est constituée par le montant des rémunérations brutes payées au cours de l’année civile^[3]. La base de calcul est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.

Par conséquent, les rémunérations à inclure dans l'assiette sont :

• les salaires ;
• les indemnités de congés payés ;
• les retenues pour cotisations ouvrières ;
• les indemnités soumises à cotisations sociales (dont les indemnités de départ à la retraite) ;
• les primes ;
• les gratifications ;
• les avantages en nature ;
• les autres sommes soumises à cotisations sociales.

Il convient donc d'exclure de l'assiette salariale de la participation les sommes suivantes :

• la fraction de salaire versés aux apprentis ne dépassant pas le SMIC^[4]
• certains contrats aidés exonérés (CES et CEC) ;
• les indemnités de licenciement ;
• les indemnités de mise à la retraite par l'employeur ;
• la part employeur des titres restaurant ;
• les remboursements de frais professionnels ;
• les sommes versées dans le cadre de la participation ou de l’intéressement aux bénéfices de l’entreprise.

La valeur ajoutée est égale à la somme des rubriques comptables suivantes :

• Salaires et charges sociales (classe 64, lignes FY + FZ du tableau 2052 de la liasse fiscale)
• Impôts et taxes (classe 63, ligne FX du tableau 2052 de la liasse fiscale)
• Dotations aux amortissements et provisions, charges d'exploitation (classe 68, ligne GA à GD du tableau 2052 de la liasse fiscale)
• Charges financières (classe 66, ligne GU du tableau 2052 de la liasse fiscale)
• Résultat courant avant impôt (ligne GW du tableau 2052 de la liasse fiscale)

Attention : la valeur ajoutée n'est pas celle du solde intermédiaire de gestion calculée selon le PCG.

La valeur de C correspond au total des capitaux propres de l'entreprise, y compris les provisions fiscalement non déductibles (provision pour impôt, provision pour retraite) présente en début d'exercice, diminué :

• des écarts de réévaluation 1976-77
• du résultat de l'exercice
• des subventions d'investissement
• des amortissements dérogatoires

En cas d'augmentation ou de diminution du capital en cours d'exercice, le capital est déterminé au prorata temporis de ces variations.

Le bénéfice distribuable est égal au bénéfice fiscal avant IS duquel on déduira :

• les plus-value nette à long terme ;
• l'impôt sur les sociétés au taux normal (33,33% et 19% selon le type de bénéfice), mais pas les contributions additionnelles.

Et on y ajoutera :

• la dotation à la provision pour investissement, si elle a été déduite du résultat fiscal.

La répartition et le placement de la participation peut être régi par un accord d'entreprise. Cet accord peut également prévoir des dispositions plus avantageuses pour les salariés. Il existe trois façons de conclure un accord de participation^[5] :

• entre le chef d'entreprise et les représentants de syndicats représentatifs ;
• entre le chef d'entreprise et le comité d'entreprise ;
• par ratification du personnel à la majorité des deux-tiers.

En l'absence d'accord, la loi fixe d'autorité le mode de fonctionnement de la réserve de participation.