Tribunal constitutionnel (Espagne)

Pour les articles homonymes, voir Tribunal constitutionnel.

Tribunal constitutionnel (es) Tribunal Constitucional
Emblème du Tribunal constitutionnel.
Situation
Création	12 juillet 1980
Type	Cour constitutionnelle
Domaine	Pouvoir judiciaire, magistrature
Siège	Calle de Domenico Scarlatti, 6. 28003 Madrid (Espagne)
Coordonnées	40° 26′ 29″ N, 3° 43′ 03″ O
Langue	Espagnol
Budget	30,49 millions €
Organisation
Effectifs	12 juges (dont 1 président et 1 vice-président)
Président	Cándido Conde-Pumpido
Vice-présidente	Inmaculada Montalbán
modifier

Le Tribunal constitutionnel (en espagnol : Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

Il comprend douze membres, les juges au Tribunal constitutionnel, nommés par le roi pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Quatre sont proposés par le Congrès des députés à la majorité des trois cinquièmes, quatre par le Sénat à la même majorité, deux par le gouvernement et deux par le Conseil général du pouvoir judiciaire.

Tous doivent être des juristes depuis plus de quinze ans.

Son président est nommé par le roi sur proposition du Tribunal pour trois ans.

Le Tribunal constitutionnel est compétent pour statuer en ces cas :

• les recours en inconstitutionnalité des actes ayant force de lois à la demande du président du gouvernement, de cinquante députés ou sénateurs, du Défenseur du peuple, des organes exécutifs des communautés autonomes ou des assemblées de ces communautés ;
• les recours en inconstitutionnalité des traités et engagements internationaux à la demande du président du gouvernement ou de cinquante députés ou sénateurs ;
• les recours en garantie des droits pour violation des droits et libertés fondamentales à la demande de toute personne physique ou morale, du Défenseur du peuple ou du ministère public ;
• les conflits de compétences entre l'État et les communautés autonomes et entre celles-ci.

• Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Gran Enciclopèdia Catalana
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • LCCN
  • GND
  • Espagne
  • WorldCat

v · m Politique en Espagne
Constitution de 1978 Roi d'Espagne Felipe VI liste
Pouvoir exécutif	Président du gouvernement Pedro Sánchez liste Gouvernement actuel liste Responsabilité gouvernementale
Pouvoir législatif	Cortes Generales Congrès des députés Sénat Élections dernières Ouverture solennelle
Pouvoir judiciaire	Conseil général du pouvoir judiciaire Tribunal suprême Procureur général de l'État Tribunal constitutionnel Audience nationale Tribunal supérieur de justice
Organisation territoriale	Communautés autonomes dirigeants Conférence des présidents Provinces députation Commune Conseil de la politique fiscale et financière Article 155 de la Constitution
Droits de l’homme Droits des femmes Politique étrangère

v · m Droit espagnol
Normes	Constitution espagnole de 1978 Statut d'autonomie Loi organique
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Famille Fiscal Droits de l'homme Droits des femmes LGBT Patrimoine Finance Pénal Propriété intellectuelle
Organes juridictionnels	Tribunal constitutionnel Tribunal suprême Tribunal supérieur de justice Tribunal des comptes Audience nationale Procureur général de l'État
Droit des communautés autonomes et des plazas de soberanía	Communautés autonomes Andalousie Aragon Principauté des Asturies Îles Baléares Pays basque Îles Canaries Cantabrie Castille-La Manche Castille-et-León Catalogne Estrémadure Galice Communauté de Madrid Région de Murcie Communauté forale de Navarre La Rioja Communauté valencienne Villes autonomes et Plazas de soberanía Ceuta Melilla Plazas de soberanía
District judiciaire espagnol Bulletin officiel de l'État

• Portail du droit
• Portail de l’Espagne