Semestre européen

États signataires du pacte budgétaire européen
  • États membres n'ayant pas signé le Pacte budgétaire

    • Le semestre européen (ou semestre européen de coordination des politiques économiques) est un système de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l'Union européenne, qui s'inscrit dans la gouvernance économique commune de l'UE et vise à synchroniser les politiques nationales en matière de budget, de croissance et d'emploi afin d'en maximiser l’efficacité,.

    Historique

    Le principe du semestre européen a été avancé en 2010, en plein cœur de la crise économique mondiale débutée en 2008 et à la veille de la crise des dettes souveraines en Europe. Ces deux événements internationaux ont affecté l'UE et chacun de ses États membres de diverses manières et ont montré la nécessité d'une gouvernance économique et budgétaire plus intégrée et mieux coordonnée, notamment en ce qui concerne les politiques de relance de type keynésienne et les problématiques d'équilibre budgétaire en période de récession économique.

    Jusqu'en 2010, les politiques économiques des États membres de l'UE ne tenaient pas compte les unes des autres ; ceux-ci ont donc estimé nécessaire de synchroniser leurs calendriers afin de démultiplier et harmoniser les objectifs des politiques nationales en matière de budget, de croissance et d'emploi, tout en tenant compte des objectifs qu'ils ont fixés au niveau de l'UE. La base juridique de ce processus est le paquet législatif relatif à la gouvernance économique : le « six-pack » ; c'est-à-dire un ensemble de six actes législatifs (cinq règlements et une directive) qui ont réformé le pacte de stabilité et de croissance. Le premier cycle du semestre européen s'est déroulé en 2011.

    Objectifs

    L'objectif principal pour les instances européennes est de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres.

    Les objectifs fixés par le Conseil européen sont les suivants :

    Fonctionnement

    Le Semestre européen s'articule autour de trois axes de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres :

    Des recommandations sont élaborées par la Commission européenne pour chaque État membre afin de donner des lignes directrices aux gouvernements et parlements nationaux.

    La Commission émet ces recommandations en mai, après avoir terminé l'évaluation des programmes d'action des États membres, c'est‑à‑dire des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence.

    Dans le volet correctif, des sanctions financières progressives ont été introduites, principalement pour les États membres de la zone euro, qui peuvent représenter jusqu'à 0,5 % du PIB et sont applicables automatiquement, sauf si le Conseil s'y oppose par un vote à la majorité qualifiée inversée. La procédure concernant les déficits excessifs est maintenant déclenchable si le ratio d'endettement dépasse la limite de 60 % du PIB (fixée par les critères de convergence) ou s'il ne diminue pas à un « rythme satisfaisant ».

    Calendrier

    Cycle classique du semestre européen
    Novembre
    N-1    		 Examen annuel de la croissance : priorités économiques générales de l'UE pour l'année suivante.
    Rapport sur le mécanisme d'alerte : recense les États membres qui risquent d'enregistrer des déséquilibres économiques et/ou budgétaires.
    Février Débat de l'examen annuel de la croissance par les divers Conseils du Parlement européen.
    Publication par la Commission des prévisions économiques d'hiver.
    Mars Adoption par le Conseil européen des priorités économiques pour l'UE en se fondant sur l'examen annuel de la croissance en N-1.
    Avril Présentation par les États membres leurs programmes de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme, qui doivent être conformes à l'examen annuel de la croissance.
    Vérification par Eurostat des chiffres budgétaires de l'année précédente des États membres.
    Mai Recommandations de la Commission par pays basées sur les priorités définies pour l'UE ainsi que sur les programmes de réforme et les plans budgétaires nationaux.
    Publication par la Commission des prévisions économiques de printemps.
    Juin Le Conseil européen entérine les recommandations par pays, qui font ensuite l'objet d'un débat au sein du Conseil entre les ministres de l'UE concernés (emploi, économie et finances, compétitivité).
    Juillet Adoption des recommandations par les ministres européens des finances, conjointement avec le conseil ECOFIN.

    Recommandations

    La Commission européenne a pour rôle de formuler des recommandations en mai de chaque année ; celles-ci sont approuvées par le Conseil européen en juin et adoptées par le Conseil de l'UE en juillet. Il est important de souligner qu'il s'agit de recommandations et non d'obligations. En d'autres termes, seul le résultat compte et non les moyens d'y parvenir.

    Les recommandations de la Commission portent sur les programmes nationaux de réforme soumis par les États membres en début d'année (état des finances publiques, réforme des systèmes de retraite, enjeux de l'éducation et de l'innovation, mesures de création d'emplois et de lutte contre le chômage, etc.) et sur la vision de la Commission des priorités des politiques économiques de l'ensemble des États membres. Elles sont assorties d'avis du Conseil, notamment en ce qui concerne la stabilité de l'ensemble de l'UE et la convergence des situations économiques et sociales des 28 ; c'est le Conseil ECOFIN qui réalise cette tâche.

    Suivi

    Un examen annuel de la croissance est réalisé par la Commission et prend en compte les progrès réalisés dans divers domaines par rapport aux objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020 (emploi, éducation, inclusion sociale, innovation, climat et consommation d'énergie). Cet examen est accompagné de trois rapports au niveau européen (macroéconomique, situation de l'emploi et intégration du marché unique).

    Des bilans approfondis spécifiques aux États en situation de difficulté permettent de déterminer la nature et l'ampleur des déséquilibres, la Commission peut alors faire des recommandations au Conseil et aux États membres concernés afin d'y remédier. En cas de déséquilibre excessif, la Commission peut faire une recommandation au Conseil afin que le pays concerné fasse l'objet d'un accompagnement et d'un suivi particulier au vu de sa situation et des déséquilibres macroéconomiques qu'il doit gérer ; le volet correctif du six-pack a pour but de veiller à ce que les pays de l'UE adoptent des mesures correctives si leur déficit budgétaire national ou le niveau de leur dette publique dépasse les valeurs de référence prévues dans le TUE, à savoir respectivement 3 % et 60 % du PIB.

    En 2016, il n'y a pas de recommandations pour la Grèce dont la politique économique fait l'objet d'une aide financière associée à un programme d'ajustement macroéconomique spécifique.

    Sources

    Références

    1. « Informations sur le semestre européen », sur le site du Conseil européen (consulté le 17 juillet 2016).
    2. « Le Six-pack : six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique européenne », sur le site du Ministère des Finances et des Comptes publics français (consulté le 18 juillet 2016).
    3. « Europe 2020 – La stratégie de l'Europe en faveur de la croissance »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la Commission européenne, 6 mars 2010 (consulté le 17 juillet 2016).
    4. (en) « Stability and Growth Pact - European Commission », sur le site de la Commission européenne, 4 juillet 2007 (consulté le 17 juillet 2016).
    5. (en) « Macroeconomic Imbalance Procedure », sur le site de la Commission européenne, 8 septembre 2011 (consulté le 17 juillet 2016).
    6. « La gouvernance économique de l'UE en clair », sur le site de la Commission européenne, 10 avril 2013 (consulté le 19 juillet 2016).
    7. Ce sont des documents qui contiennent une analyse de la situation économique de chaque État membre ainsi que des recommandations que ceux‑ci devraient prendre au cours des douze prochains mois.
    8. « Le semestre européen 2016 », sur le site du Conseil européen (consulté le 17 juillet 2016).
    9. Robert Baum, « Le Pacte budgétaire et les semestres européens », sur europa-blog.eu, 22 avril 2017 (consulté le 16 mai 2017).
    10. « L'évolution des instruments de coordination budgétaire », sur le site Toute l'Europe (consulté le 18 juillet 2016).
    11. « Two Pack, Six Pack, semestre européen : comprendre pourquoi Paris tremble devant Bruxelles », sur le site de La Tribune (consulté le 18 juillet 2016).

    Bibliographie

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes