8 mars 1876-31 mai 1942 |
66 ans, 2 mois et 23 jours |
Type | Chambre haute du Parlement français |
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Texte fondamental | Lois constitutionnelles de 1875. |
Lieu | Opéra royal du château de Versailles, puis le 3 novembre 1879 au palais du Luxembourg, puis le 14 juin 1940 à Bordeaux, puis le 2 juillet 1940 à Vichy. |
Régime | Troisième République (1870–1940) |
Chef de l'état |
14 présidents de la République : premier : Adolphe Thiers dernier : Albert Lebrun |
Cause | Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution à la suite de la chute du Second Empire. |
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Mode d'élection | 75 inamovibles et 225 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental. |
Nombre de sénatoriales | 21 : Liste 1876, 1879, 1882, 1885, 1888, 1891, 1894, 1897, 1900, 1903, 1906, 1909, 1912, 1920, 1921, 1924, 1927, 1929, 1932, 1935, 1938 |
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Président du Sénat |
15 présidents : premier : Gaston d'Audiffret-Pasquier dernier : Jules Jeanneney |
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Nombre de sénateurs | 300 |
Chambre Basse | Chambre des députés |
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31 décembre 1875 | Dans la Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée élue selon la Constitution. |
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30 janvier 1876 | Élections sénatoriales de la Ire législature de l'Assemblée nationale sous la IIIe qui débute le 8 mars. |
13 mars 1876 | Gaston d'Audiffret-Pasquier est élu président du Sénat. |
3 novembre 1879 | Les deux chambres parlementaires sont transférées à Paris (palais Bourbon et palais du Luxembourg). |
29 juillet 1939 | Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au 31 mai 1942. |
1er septembre 1939 | Début de la Seconde Guerre mondiale. |
8 juin 1940 | L'avancée allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?. |
10 juin 1940 | Le gouvernement quitte Paris pour Tours. |
14 juin 1940 | Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux. |
19 juin 1940 | Les Allemands entrent dans Vichy. |
22 juin 1940 | Armistice. |
1er juillet 1940 | Le gouvernement s’installe à Vichy et convoque le Parlement le 2 juillet. |
4 juillet 1940 | 670 parlementaires (députés et sénateurs) rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale. |
8 juillet 1940 | Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés. |
9 juillet 1940 | Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés. |
10 juillet 1940 | Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions). |
11 juillet 1940 | La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale. |
31 mai 1942 | Fin « légale » de l'Assemblée nationale. |
3 novembre 1943 | Début de l'Assemblée consultative provisoire d’Alger. |
Assemblée nationale de 1871 (1871—1876)Assemblée constituante de 1945 |
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Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875.
Il s'agit d'un bicamérisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse.
Politiquement, la création de la chambre haute est un compromis entre une Assemblée nationale où monarchistes (eux-mêmes divisés entre orléanistes et légitimistes) et républicains s'opposent. Ces derniers acceptent la présence d'une assemblée ayant un caractère conservateur en échange du ralliement des premiers à la République.
Le Sénat comprend à l'origine 300 sénateurs. L'âge minimum est fixé à 40 ans. 225 sont élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental. Le mandat est de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le 31 décembre 1875, l'Assemblée nationale désigne les 75 sénateurs inamovibles, ce qui donne lieu à de longues transactions entre le 9 novembre et le 21 décembre. Malgré la coloration monarchique de la chambre, le choix se porte majoritairement sur des personnalités républicaines (58 sur les 75).
La première élection a lieu le 30 janvier 1876, alors que démarre la campagne pour l'élection des députés. Les conservateurs (catholiques, bonapartistes, contre-révolutionnaires) emportent de justesse la majorité : 151 sièges contre 149 aux républicains et à l'extrême-gauche. Le duc d'Audiffret-Pasquier est élu à la présidence du Sénat, mais très vite les modérés des deux camps s'allieront pour exercer une influence sur les pouvoirs publics, comme l'avaient souhaité les constituants.
Lors de la crise du 16 mai 1877, le Sénat est consulté par le Maréchal de Mac Mahon et donne son accord sur le projet de dissolution de la chambre des députés le 22 juin 1877, par 149 voix contre 130, et ensuite décrétée par Mac-Mahon le 25 juin 1877.
Le premier renouvellement partiel qui a lieu le 5 janvier 1879 est une cuisante défaite pour les conservateurs. Les républicains obtiennent une confortable avance de plus de 40 sièges (174 contre 126). Le nouveau président Louis Martel est un républicain modéré. Le basculement des deux chambres dans le camp républicain entraine une pression de la gauche sur le ministère Dufaure en exigeant l'épuration de la fonction publique. Ce contexte troublé conduira à la démission du Président Mac Mahon.
La révision constitutionnelle de 1884 supprime l'inamovibilité des sénateurs jusqu'à extinction de ces derniers, et élargit leur collège électoral afin de donner plus de poids aux communes urbaines. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, est mort en 1918.
Au cours des deux premières décennies, les radicaux n'eurent de cesse de proposer la suppression du Sénat. Toutefois, la modération et la prudence de ce dernier constitua un des obstacles à l'aventure du Boulangisme et les radicaux cesseront dès lors de réclamer sa suppression.
Selon la Constitution, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres. Jusqu'alors, les gouvernements successifs n'avaient tenu compte des seuls votes de méfiance de la Chambre des députés. En 1890, le Gouvernement Pierre Tirard avait démissionné à la suite d'un vote défavorable du Sénat, mais il s'agissait plus d'un prétexte que d'un désaveu sur le fond.
Jules Ferry avait d'ailleurs déclaré en 1885 : « Chez tous les peuples libres, dans toutes les constitutions parlementaires, le pouvoir de faire et de défaire les ministères ne peut appartenir qu'à une seule des deux chambres ».
La question partage les juristes et le personnel politique jusqu'en 1896. Le Sénat est hostile au Gouvernement Léon Bourgeois, jugé trop à gauche et qui refuse de se démettre malgré trois votes défavorables. Le Sénat refuse alors de voter des crédits militaires pour permettre le rapatriement du corps expéditionnaire sur Madagascar. Léon Bourgeois est forcé à la démission créant ainsi un précédent. Ce pouvoir reconnu du Sénat sera l'une des causes de l'instabilité gouvernementale, notamment après la Première Guerre mondiale.
Héritage de la chambre des pairs, le Sénat peut être érigé en juridiction dans le cas de trahison ou forfaiture du chef de l'État ou dans les cas d'atteinte à la sûreté de l'État.
Il eut ainsi à se prononcer sur les accusations portées contre Paul Déroulède en 1899, Louis Malvy en 1918 et Joseph Caillaux en 1920.
Hormis le premier scrutin qui désigne les 225 premiers sénateurs élus (les 75 autres, inamovibles, ayant été élus par l'Assemblée nationale en décembre 1875), chaque élection sénatoriale renouvelle tous les trois ans le tiers de ses membres. En raison de la Première Guerre mondiale, les séries B et C (renouvelables respectivement en 1915 et 1918) sont prorogées par les lois du 24 décembre 1914 et du 31 décembre 1917. Après la loi du 7 juillet 1929, l'élection a lieu dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre précédant l'expiration du mandat, généralement en janvier.
Les séries comprend les départements métropolitains par ordre alphabétique, ainsi que les départements d'Outer-mer :
Loubet, Fallières, Doumergue, Doumer et Lebrun ont été élus à la présidence de la République en cours de mandat.