Revendication
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En droit civil français, l'action en revendication (rei vindicatio, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué.
Une action en revendication peut aussi concerner un brevet, qui est un type de droit de propriété intellectuelle.
Références
- Voir par exemple: Cour de cassation, chambre commerciale, Audience publique du mardi 7 janvier 2014, N° de pourvoi: 12-28883
