Pleins pouvoirs

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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.

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• pleins pouvoirs, sur le Wiktionnaire

En France

La France a connu plusieurs lois accordant les pleins pouvoirs à l'exécutif :

• Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : le nouveau président du Conseil Philippe Pétain obtient les pleins pouvoirs avec mission d'élaborer une nouvelle constitution, qui ne verra jamais le jour (voir aussi vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940).
• Loi n°58-520 du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle pour six mois : le nouveau président du Conseil Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs^[1] pour six mois, avec mission (loi constitutionnelle du 3 juin 1958) d'élaborer une nouvelle constitution.

En Allemagne

• Loi des pleins pouvoirs, adoptée le 24 mars 1933, qui permet à Adolf Hitler de gouverner par décret.

Voir aussi

• Pleins pouvoirs, essai de Jean Giraudoux, de nature antisémite
• Les Pleins Pouvoirs (Absolute Power), film américain réalisé par Clint Eastwood et sorti en 1997
• Plénipotentiaire
• Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
• Pouvoir absolu 

Notes et références

1. ↑ « 3^e législature - Session de 1957-1958 - Compte rendu in extenso - 136^e séance », 2^e Séance du Lundi 2 juin 1958, sur archives.assemblee-nationale.fr, Archives nationales (France) (consulté le 9 août 2011)