Non-lieu (procédure pénale)
Dans cet article, nous explorerons en profondeur Non-lieu (procédure pénale) et ses nombreuses implications dans la société actuelle. De son impact sur l'économie à son influence sur la culture populaire, Non-lieu (procédure pénale) a fait l'objet de débats et d'analyses dans différents domaines. Au fil des années, Non-lieu (procédure pénale) s’est avéré être un sujet d’intérêt non seulement pour les spécialistes et les universitaires, mais aussi pour le grand public. A travers cet article, nous tenterons de mettre en lumière les aspects les plus pertinents de Non-lieu (procédure pénale), en analysant son évolution au fil du temps et en examinant les différentes perspectives qui existent sur ce sujet. Préparez-vous à vous lancer dans un fascinant voyage de découverte de Non-lieu (procédure pénale) et de ses nombreuses facettes !
Un non-lieu, ou plus précisément non-lieu à suivre ou non-lieu à poursuivre est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. Le non-lieu se distingue ainsi de l'opportunité des poursuites, où c'est le parquet qui décide d'abandonner les poursuites avant le procès.
Raisons
Plusieurs raisons peuvent aboutir à la prononciation d'un non-lieu :
- lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ;
- lorsqu'une prescription est constatée ;
- lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur ;
- l'irresponsabilité pénale du prévenu ;
- lorsque le prévenu décède ;
- lorsqu'il y a amnistie ;
- lorsque le procureur ne juge pas opportun d'enclencher des poursuites.
Applications par pays
Au Canada
Les ordonnances de non-lieu peuvent être rendues par un juge sans que cette procédure soit détaillée dans le code criminel canadien.
En France
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la recherche :
