Ministère de la Présidence (Espagne)

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Ministère de la Présidence
(es) Ministerio de la Presidencia
Logotype du ministère.
Siège du ministère à Madrid
Histoire
Fondation
Dissolution
Successeur
Cadre
Type
Domaine d'activité
Siège
Complexe de la Moncloa
Avenida Puerta de Hierro
28040 Madrid
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Organismes affiliés
Dépend de
Affiliation
Budget
0,384 milliard € ()
Site web
Carte

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Le ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique (en espagnol : Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática) est le département ministériel chargé des relations institutionnelles et de la coordination interministérielle en Espagne entre 1974 et 2023.

Le siège du ministère se situe dans le complexe entourant le palais de la Moncloa, à Madrid.

Missions

Fonctions

Le ministère est responsable de la coordination des affaires constitutionnelles, de la préparation, du développement et du suivi du programme législatif, de l'appui immédiat à la présidence du gouvernement, d'assister le Conseil des ministres, les commissions déléguées du gouvernement, la commission générale des secrétaires d'État et des sous-secrétaires, ainsi que le gouvernement dans ses relations avec les Cortes Generales ; et de la proposition et la mise en œuvre des politiques de mémoire historique et démocratique, ainsi que de l'exercice du droit à la liberté religieuse[1].

Organisation

Le ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique s'organise de la manière suivante[1],[2],[3],[4] :

  • Ministre de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique (Ministro de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática) ;
    • Secrétariat d'État aux Relations avec les Cortes et aux Affaires constitutionnelles (Secretaría de Estado de Relaciones con las Cortes y Asuntos Constitucionales) ;
      • Direction générale des Relations avec les Cortes ;
      • Direction générale des Affaires constitutionnelles et de la Coordination juridique ;
    • Secrétariat d'État à la Mémoire démocratique (Secretaría de Estado de Memoria Democrática) ;
      • Direction générale de la Mémoire démocratique ;
    • Sous-secrétariat de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique (Subsecretaría de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática) ;
    • Commissariat spécial pour la Reconstruction de l'île de La Palma (Comisionado especial para la Reconstrucción de la isla de La Palma) ;
    • Centre des études politiques et constitutionnelles (Centro de Estudios Políticos y Constitucionales) ;
    • Centre de recherches sociologiques (Centro de Investigaciones Sociológicas).

Histoire

Créé en 1974 à partir du sous-secrétariat de la Présidence (Subsecretaría de la Presidencia), le ministère est réorganisé après la fin du franquisme, en 1977, les compétences relatives à la fonction publique et à l'administration publique lui étant alors attribuées[5]. En 1986, Felipe González crée le ministère des Administrations publiques et rebaptise alors le ministère de la Présidence en ministère des Relations avec les Cortes Generales et du Secrétariat du gouvernement (Ministerio de Relaciones con las Cortes y de la Secretaría del Gobierno)[6].

Le ministère reprend son nom d'origine en 1993[7], se voyant adjoindre pour la première fois les fonctions de porte-parole du gouvernement (Portavoz del Gobierno). Au cours d'un important remaniement ministériel opéré en 2009, il retrouve les compétences liées à la fonction publique[8], mais les perd lors d'un nouveau remaniement effectué en 2010, au profit du ministère de la Politique territoriale[9]. En 2011, la ministre de la Présidence retrouve les fonctions de porte-parole du gouvernement et prend la tutelle du Centre national de renseignement (CNI, services secrets). À la formation du second gouvernement de Mariano Rajoy, le ministère prend les compétences des relations avec les communautés autonomes et devient ainsi le « ministère de la Présidence et des Administrations territoriales » (Ministerio de la Presidencia y para las Administraciones Territoriales) tandis que la ministre perd ses fonctions de porte-parole, le secrétariat d'État à la Communication étant directement rattaché à la présidence du gouvernement[10].

Lors de l'arrivée au pouvoir de Pedro Sánchez le , les compétences territoriales lui sont retirées et celles concernant l'égalité et la lutte contre les discriminations lui sont ajoutées[11]. Le , Sánchez lui retire les compétences sur l'égalité et lui attribue celles liées à la mémoire historique[1].

Titulaires depuis 1977

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
José Manuel Otero Novas 05/07/1977 06/04/1979 UCD Suárez II
José Pedro Pérez-Llorca 06/04/1979 03/05/1980 UCD Suárez III
Rafael Arias-Salgado 03/05/1980 26/02/1981 UCD Suárez III
Pío Cabanillas Gallas 26/02/1981 01/09/1981 UCD Calvo-Sotelo
Matías Rodríguez Inciarte 01/09/1981 02/12/1982 UCD Calvo-Sotelo
Javier Moscoso 03/12/1982 26/07/1986 PSOE González I
Virgilio Zapatero 26/07/1986 14/07/1993 PSOE González II et III
Alfredo Pérez Rubalcaba 14/07/1993 05/05/1996 PSOE González IV
Francisco Álvarez-Cascos
(Vice-président du gouvernement) 		06/05/1996 28/04/2000 PP Aznar I
Mariano Rajoy
(Vice-président du gouvernement) 		28/04/2000 28/02/2001 PP Aznar II
Juan José Lucas 28/02/2001 10/07/2002 PP Aznar II
Mariano Rajoy
(Vice-président du gouvernement) 		10/07/2002 03/09/2003 PP Aznar II
Javier Arenas
(Vice-président du gouvernement) 		03/09/2003 18/04/2004 PP Aznar II
María Teresa Fernández de la Vega
(Vice-présidente du gouvernement) 		18/04/2004 20/10/2010 Aucun Zapatero I et II
Ramón Jáuregui 20/10/2010 22/12/2011 PSOE Zapatero II
Soraya Sáenz de Santamaría
(Vice-présidente du gouvernement) 		22/12/2011 07/06/2018 PP Rajoy I et II
Carmen Calvo
(Vice-présidente du gouvernement) 		07/06/2018 12/07/2021 PSOE Sánchez I et II
Félix Bolaños 12/07/2021 21/11/2023 PSOE Sánchez II
Titres successifs :
  • 1977-1986 : ministère de la Présidence
  • 1986-1993 : ministère des Relations avec les Cortes Generales et du Secrétariat du Gouvernement
  • 1993-2016 : ministère de la Présidence
  • 2016-2018 : ministère de la Présidence et des Administrations territoriales
  • 2018-2020 : ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité
  • 2020-2023 : ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique

Identité visuelle (logotype)

  • Logo du ministère de la Présidence entre 1993 et 2016.
    Logo du ministère de la Présidence entre 1993 et 2016.
  • Logo du ministère de la Présidence et des Administrations territoriales entre 2016 et 2018.
    Logo du ministère de la Présidence et des Administrations territoriales entre 2016 et 2018.
  • Logo du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité entre 2018 et 2020.
    Logo du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité entre 2018 et 2020.
  • Logo du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique depuis 2020.
    Logo du ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique depuis 2020.

Notes et références

  1. ↑ a b et c (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  3. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 19 février 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  4. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 426/2022, de 7 de junio, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales, y el Real Decreto 373/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 8 juin 2022) [lire en ligne (page consultée le 8 juin 2022)].
  5. ↑ (es) « Real Decreto 1558/1977, de 4 de julio, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. », site du Bulletin officiel de l'État.
  6. ↑ (es) « Real Decreto 1519/1986, de 25 de julio, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
  7. ↑ (es) « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
  8. ↑ (es) « Real Decreto 542/2009, de 7 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
  9. ↑ (es) « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État.
  10. ↑ (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 415/2016, de 3 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », sur boe.es/, (consulté le ).
  11. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 355/2018, de 6 de junio, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 7 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe