Matricule policier
Le sujet de Matricule policier est un sujet qui a suscité intérêt et débat dans la société d'aujourd'hui. Depuis ses origines, Matricule policier est un objet d'étude et de réflexion, générant des opinions contradictoires et des positions contradictoires. Dans cet article, nous visons à aborder de manière objective et exhaustive différents aspects liés à Matricule policier, de son contexte historique à sa pertinence dans le contexte actuel. Différentes perspectives seront analysées, des données pertinentes seront présentées et nous chercherons à offrir une vision globale et complète de Matricule policier, dans le but de contribuer au débat autour de ce sujet très pertinent.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la police ou la gendarmerie.
Pour les articles homonymes, voir Matricule.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().
Un matricule est un numéro qui est assigné à tout policier et qui permet son identification.
Canada
Au Québec, lorsqu'une personne en fait la demande à un policier, celui-ci est obligé par le code de déontologie policière de dévoiler son identité (nom et matricule)[1]. En effet, selon l'article 5 : « Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction » et selon le point 3, le policier ne doit pas « omettre de porter une marque d'identification prescrite dans ses rapports directs avec une personne du public »[2].
France
En France, le port du numéro R.I.O et non du matricule du policier, est rendu obligatoire, de manière visible sauf exceptions, à compter du , par l'arrêté du [3].
Références
- ↑ « Code de déontologie des policiers du Québec appliqué », sur www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca
- ↑ « Code de déontologie des policiers du Québec appliqué », sur deontologie-policiere.gouv.qc.ca (consulté le )
- ↑ Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale
