Mariage homosexuel à Taïwan

Chi Chia-wei (en), militant des droits LGBT de longue durée. Autocollant arc-en-ciel du Parti démocrate progressiste au sujet "Camarade Démocratie", réalisé en réponse au 14e parade gay de Taiwan du 29 octobre 2016.

Les mariages homosexuels sont légalement autorisés à Taïwan depuis le 24 mai 2019, à la suite d'une décision de la Cour suprême ayant mené à un vote en ce sens au parlement.

Taïwan est le premier pays d'Asie et jusqu'en 2023 le seul pays du continent à avoir légalisé ces unions.

Historique

En octobre 2016, plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet.

Le 24 mai 2017, la Cour suprême (en) taïwanaise, dite Yuan judiciaire, juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au Yuan législatif pour légiférer l'extension des droits de ces derniers aux couples homosexuels. Passé ce délai, soit le 24 mai 2019, et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective,.

La décision de la cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples homosexuels, une union civile dotée des mêmes droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage homosexuel dans le pays,,.

Le 24 novembre 2018, la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum. La population approuve la création d'une union civile ouverte aux homosexuels, mais rejette l'extension à ces couples du mariage tel que défini dans le code civil. Bien que la légalisation des mariages entre personnes de même sexe soit rejeté à 67 % des votes valides, ce résultat n'empêche pas l'application de la décision de la Cour constitutionnelle.

En réaction, le gouvernement soumet le 21 février 2019 un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples homosexuels, sans modification du code civil. Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi-totalité des droits dont disposent les couples de sexe différent, notamment en matière d'héritage et de droits médicaux. Ils ne pourraient cependant pas adopter d'enfants n'ayant pas déjà un lien de parenté avec l'un ou l'autre parent. Le 17 mai, avant la fin du délai fixé par la Cour suprême, le Parlement taïwanais vote le projet de loi le plus favorable au mariage homosexuel parmi les trois proposés,. La loi est signée par le président le 22 et entre en vigueur le 24, faisant de Taïwan le premier pays asiatique à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Les premiers mariages commencent aussitôt à être célébrés, 300 couples célébrant leurs unions le jour même, dont la moitié dans la capitale,.

La légalisation de l'adoption homoparentale d'enfants n'étant pas liés à l'un ou l'autre des parents intervient en 2023.

Enregistrement des couples de même sexe dans les municipalités et les comtés

Carte des subdivisions taïwanaises qui avaient ouvert l'enregistrement des couples de même sexe avant le 24 mai 2019.
  • Inscription ouverte aux couples de même sexe
  • Pas de registration

    • Avant la légalisation de la loi, 18 villes et comtés taiwanaises ont appliqué l'enregistrement des couples de même sexe. Aujourd'hui, cet enregistrement fonctionne toujours pour celui qui est en couple avec une personne d'un pays qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel vu que Taiwan admet seulement le mariage avec une personne d'un pays qui reconnaît le mariage homosexuel dans sa loi.

    Jusqu'au 3 juillet 2017, les couples de même sexe peuvent légalement enregistrer leurs relations, grâce à des «enregistrements de partenariat» spéciaux dans 18 des villes et comtés de Taïwan qui représentent 94% de la population du pays. Cependant, les droits accordés dans ces partenariats sont très limités; il existe jusqu'à 498 droits exclusifs liés au mariage, notamment les droits de propriété, la protection sociale et les soins médicaux.

    Le comté de Hualien, le comté de Penghu, le comté de Taitung et le comté de Yunlin n'ont pas encore ouvert d'enregistrement pour les couples de même sexe. En septembre 2017, des militants ont manifesté dans les comtés de Hualien et Taitung pour l'ouverture de services d'enregistrement pour les couples de même sexe.

    Résumé des programmes d'enregistrement des villes

    Les gouvernements locaux suivants ont appliqué des programmes d'enregistrement aux couples de même sexe :

    Ville Population Date d'application
    Kaohsiung 2,778,729 20 mai 2015
    Taipei 2,704,974 17 juin 2015
    Taichung 2,746,112 1er octobre 2015
    Tainan 1,885,550 1er février 2016
    Nouveau Taipei 3,971,250 1er février 2016
    Chiayi 270,273 1er mars 2016
    Taoyuan 2,108,786 14 mars 2016
    Comté de Changhua 1,289,295 1er avril 2016
    Comté de Hsinchu 542,513 1er avril 2016
    Comté de Yilan 458,037 20 mai 2016
    Comté de Chiayi 519,482 20 octobre 2016
    Comté de Nantou 514,315 26 juin 2017
    Comté de Pingtung 839,001 29 juin 2017
    Hsinchu 434,674 3 juillet 2017
    Keelung 371,878 3 juillet 2017
    Comté de Kinmen 127,723 3 juillet 2017
    Comté de Lienchiang 12,506 3 juillet 2017
    Comté de Miaoli 567,132 3 juillet 2017
    Total 22,142,230
    (94% de population du pays)    		 NC

    Notes et références

    1. (en) Abraham Gerber, « Push for same-sex marriages started by DPP and NPP », sur Taipei Times, 25 octobre 2016.
    2. (en) « Taiwan top court backs same-sex marriage », BBC News, 24 mai 2017 (consulté le 19 mai 2018).
    3. « Taïwan. Le mariage gay va être autorisé », Courrier international,‎ 24 mai 2017 (lire en ligne, consulté le 24 mai 2017).
    4. « Group proposes referendum for special law for same-sex couples - Focus Taiwan », sur focustaiwan.tw (consulté le 23 avril 2020)
    5. « Taïwan : une Gay Pride en faveur du mariage pour tous avant des référendums conflictuels », sur courrierinternational.com (consulté le 23 avril 2020)
    6. « Taïwan: les gays "angoissés" avant la bataille des référendums », sur orange.fr (consulté le 23 avril 2020)
    7. « Taïwan: les gays "angoissés" avant la bataille des référendums », LExpress.fr,‎ 23 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 24 novembre 2018).
    8. (en-GB) « Taiwan voters reject same-sex marriage in referendums », BBC,‎ 24 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 9 mars 2024) :

      « Voters in Taiwan have rejected legalising same-sex marriages in a series of referendums on Saturday. They backed the definition of marriage as the union of a man and woman. »

    9. Taiwan Today, « Taiwan’s Cabinet passes same-sex marriage bill », 22 février 2019 (consulté le 25 février 2019)
    10. Taipei Times, « EDITORIAL: Marriage equality bill handled well », 22 février 2019 (consulté le 22 février 2019)
    11. « Taiwan gay marriage: Parliament legalises same-sex unions », sur www.bbc.com, 17 mai 2019 (consulté le 23 avril 2020)
    13. Julia Hollingsworth, « Taiwan legalizes same-sex marriage in historic first for Asia », sur CNN (consulté le 23 avril 2020)
    14. « Taïwan célèbre les premiers mariages homosexuels d’Asie », sur Le Monde, 24 mai 2019 (consulté le 23 avril 2020)
    15. « Des mariages homosexuels célébrés à Taïwan, une première en Asie », sur France 24, 24 mai 2019 (consulté le 23 avril 2020)
    16. (en) Eric Cheung, « Taiwan grants right of adoption to same-sex couples in latest move toward full equality », sur CNN, CNN, 16 mai 2023 (consulté le 16 mai 2023).
    17. « Taiwan poised to legalize same-sex marriage » , sur Washington Blade
    18. (zh-TW) « 花東不許同婚註記 彩虹嘉年華盼重視人權 » , sur LTN News
    19. (zh-TW) « 南投縣各鄉、鎮、市戶政事務所受理申請（刪除）同性伴侶「所內註記」作業方式 »,‎ 9 décembre 2018 (consulté le 10 mai 2020)
    20. (zh-TW) « 訂定「屏東縣各戶政事務所受理申請（刪除）同性伴侶註記作業方式」 »,‎ 9 décembre 2018 (consulté le 10 mai 2020)
    21. (zh-TW) « 同性伴侶註記踴躍 新竹市女女搶頭香 »,‎ 9 décembre 2018 (consulté le 10 mai 2020)
    22. (zh-TW) « 同性伴侶註記 基隆7月3日開放 »,‎ 9 décembre 2018 (consulté le 10 mai 2020)
    23. (zh-TW) « 「金門縣政府各鄉鎮戶政事務所受理申請（刪除）同性伴侶『特殊註記』作業方式」，自106年7月3日起實施 »,‎ 9 décembre 2018 (consulté le 10 mai 2020)
    24. (zh-TW) « 106年7月3日開放辦理「同性伴侶註記」公告 »,‎ 9 décembre 2018 (consulté le 10 mai 2020)

    Voir aussi

    Bibliographie

    Articles connexes