Impôt local

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.

Voir aussi