Départements réunis
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Ne doit pas être confondu avec Départements des Pays-Bas.
République française - Empire français
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| Devise | Liberté, Égalité, Fraternité |
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| Capitale | Paris |
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| Langue(s) | Français |
| Monnaie | Franc français |
| Bataille de Fleurus et invasion des Pays-Bas autrichiens par la France | |
| Organisation de la Belgique en départements | |
| Proclamation de la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France. |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
Les neuf départements réunis ou simplement les départements réunis est le nom parfois donné aux départements français issus des Pays-Bas autrichiens et de la principauté de Liège à la suite de l'annexion par la République française en 1795. Territorialement, ils correspondent majoritairement aux actuels Belgique et Luxembourg.
Contexte historique
Après avoir battu les Impériaux à la bataille décisive de Fleurus, le , les Français occupent les Pays-Bas autrichiens et le pays de Liège.
Conformément au décret relatif aux pays réunis à la République française[1] du , la Convention nationale française décrète le 9 vendémiaire an IV () la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.
Ces territoires sont réorganisés en neuf départements correspondant à peu près aux anciens États des Pays-Bas autrichiens et le Sud de l'Entre-Sambre-et-Meuse est attaché au département des Ardennes (décret du 14 fructidor an III ).
Le traité de Campo-Formio (1797), puis le traité de Lunéville (1799) sanctionnent la cession des Pays-Bas méridionaux à la France par l’empereur du Saint-Empire[2] : « Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent[3] ».
Ces départements sont intégrés dans le royaume uni des Pays-Bas en 1815, à la suite de la défaite de Napoléon. En 1830 ils deviennent indépendants sous le nom de royaume de Belgique.
Liste des neuf départements réunis
Le décret du 14 fructidor an III[4] () par lequel la Convention nationale française adopte une nouvelle division du territoire de la Belgique, du pays de Liège, et d'autres pays adjacents, en neuf arrondissements ou départements :
- arrondissement ou département de la Lys – chef-lieu : Bruges – actuelle province de Flandre-Occidentale ;
- arrondissement ou département de l'Escaut – chef-lieu : Gand – actuelle province de Flandre-Orientale ;
- arrondissement ou département des Deux-Nèthes – chef-lieu : Anvers – actuelle province d'Anvers ;
- arrondissement ou département de la Dyle – chef-lieu : Bruxelles – ancienne province de Brabant ;
- arrondissement ou département de la Meuse Inférieure – chef-lieu Maestricht – actuels province de Limbourg et Limbourg néerlandais ;
- arrondissement ou département de l'Ourthe – chef-lieu : Liège – actuelle province de Liège ;
- arrondissement ou département de Jemmapes – chef-lieu : Mons – province de Hainaut ;
- arrondissement ou département de Sambre-et-Meuse – chef-lieu : Namur – actuelle province de Namur ;
- arrondissement ou département des Forêts – chef-lieu : Luxembourg – actuels Grand-Duché de Luxembourg et province de Luxembourg (dite "Luxembourg belge");
et la mise en place d'une administration provisoire pour la Flandre zélandaise, appartenant au département de l'Escaut, et comprenant le Sas-de-Gand, L'Écluse, Oostbourg, Ysendyck et Hulst
Notes et références
- ↑ Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État, tome cinquième, 1825.
- ↑ Hervé Hasquin, La Belgique française, Éditions du Crédit communal, p. 444.
- ↑ Jules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171.
- ↑ Isidore Plaisant, Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832, tome 7, Bruxelles, 1835.
Bibliographie
- Sébastien Dubois, La Révolution géographique en Belgique. Départementalisation, administration et représentations du territoire, de la fin du XVIIIe au début du XIXe siècles, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2008.
