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Constitution de l’an XTitre | Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X |
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Pays | République française (Consulat à vie) |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 4 août 1802 |
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Abrogation | 18 mai 1804 |
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Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.
Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :