Condominium germano-luxembourgeois

Le condominium germano-luxembourgeois (en allemand : gemeinschaftliches deutsch-luxemburgisches Hoheitsgebiet ou deutsch-luxemburgische Kondominium^[1] ; en luxembourgeois : däitsch-lëtzebuergesche Kondominium) est un territoire s'étendant sur les cours d'eau formant la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg : la Moselle, la Sûre et l'Our. Il s'agit d'un condominium : les cours d'eau, ainsi que les ponts qui les franchissent, sont à cet endroit, sous la souveraineté conjointe de l'Allemagne et du Luxembourg.

Caractéristiques

La frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg, longue de 135 km, suit sur presque toute sa longueur le système fluvial Our-Sûre-Moselle (à l'exception d'une section de 7 km autour de Vianden^[2]). Le condominium germano-luxembourgeois s'étend sur le lit des rivières, y compris les îles, le long de cette frontière : un territoire formé de deux sections, s'étendant sur environ 6,2 km² (l'Our mesure environ 10 m de large, la Sûre 30 à 50 m, la Moselle 110 à 120 m).

Le condominium est sous souveraineté des deux pays ; administrativement, il n'est situé sur le territoire d'aucune des communes allemandes ou luxembourgeoises limitrophes. L'entretien des vingt-et-un ponts routiers et des sept ponts piétonniers est commun aux deux pays.

Les écluses de Grevenmacher et Stadtbredimus, sur la Moselle, ne font pas partie du condominium, mais sont situées en territoire luxembourgeois. Dans le port luxembourgeois de Mertert, la Wasserschutzpolizei allemande est compétente^[3].

Le nord du condominium est compris dans le parc naturel germano-luxembourgeois (de).

Histoire

Le condominium est créé le 9 juin 1815 lors du congrès de Vienne. L'article 25 de l'acte du congrès, intitulé « Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin », définit les frontières du royaume de Prusse à cet endroit :

« Du point où la limite du canton de Conz, au-dessus de Gomlingen, traverse la Sarre, la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la Puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux Puissances limitrophes^[4]. »

Ce point est confirmé par les traités frontaliers du 26 juin 1816 et du 7 octobre 1816 entre le royaume uni des Pays-Bas et le royaume de Prusse^[5].

Le Luxembourg obtient son indépendance au cours du XIX^e siècle et l'Empire allemand est fondé en 1871 : la frontière actuelle entre les deux pays apparaît à cette date, sur le tracé du congrès de Vienne. L'interprétation de la phrase « les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes » est toutefois interprétée différemment à plusieurs reprises par les deux pays. L'Allemagne et le Luxembourg ouvrent en 1925 des négociations pour clarifier la situation. En 1938, l'Allemagne soumet un projet de traité établissant une frontière au milieu des cours d'eau ; ce projet n'est pas poursuivi à la suite de l'invasion du Luxembourg par l'Allemagne en 1940, pendant la Seconde Guerre mondiale.

La canalisation de la Moselle (de) entre 1958 et 1964 rend urgente une clarification de la frontière. Les négociations, engagées en 1979, se concluent le 19 décembre 1984 avec la signature d'un traité frontalier entre les deux pays^[6].

Références

↑ Rudolf 1986.
↑ Khan 2004.
↑ (de) « Wasserschutzpolizei in Trier », sur polizei.rlp.de, Polizei Rheinland-Pfalz (de) (version du 21 août 2009 sur Internet Archive).
↑ Article 25, « Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin », dans Acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes : Édition officielle et collationnée avec le texte de l'instrument original déposé aux Archives de la Chancellerie de Cour et d'État, Vienne, Imprimerie impériale et royale, 1815, 334 p., p. 25–29 [lire en ligne] et dans Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815, suivi de l'acte du Congrès de Vienne, et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes contenus dans les actes composant ce recueil, Paris, Imprimerie royale et chez Rondonneau et Decle, 1815, p. 119–122 [lire en ligne].
↑ Khan 2004, p. 474.
↑ (de) « Gesetzentwurf der Bundesregierung : Entwurf eines Gesetzes zu dem Vertrag vom 19. Dezember 1984 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Großherzogtum Luxemburg über den Verlauf der gemeinsamen Staatsgrenze » , Dokumentations- und Informationssystem für Parlamentsmaterialien (DIP), Bundestag, 15 juin 1987.

Voir aussi

Bibliographie

(de) Daniel-Erasmus Khan, chap. 9 « Die deutsch-luxemburgische Grenze », dans Die deutschen Staatsgrenzen : Rechtshistorische Grundlagen und offene Rechtsfragen, Tübingen, Mohr Siebeck, coll. « Jus Publicum » (n^o 114), 2004, XXIV-744 p. (ISBN 3-16-148403-7, ISSN 0941-0503), p. 474–511 [lire en ligne].
(de) Walter Rudolf, « Das deutsch-luxemburgische Kondominium », Archiv des Völkerrechts (de), Mohr Siebeck, vol. 24, n^o 3 « Staatsgrenzen / Boundaries »,‎ 1986, p. 301–313 (JSTOR 40798210).
(de) Heinrich Weber, Grand-Duché de Luxembourg (Administration du cadastre et de la topographie) et Land de Rhénanie-Palatinat (Obere Katasterbehörde des Regierungsbezirks Trier), Grenzvermessung Deutschland-Luxemburg : Die Entstehung der Grenze in den Jahren 1815/16 sowie ihre Vermessung und Dokumentation in den Jahren 1980–1984, Luxembourg et Mayence, Ministère des Finances du Luxembourg et Ministerium des Innern und für Sport des Landes Rheinland-Pfalz (de), 1984, XV-237 p. (DNB 850773385).

Articles connexes

Liens externes

[Rudolf1986-1] Rudolf 1986.

[Khan2004-2] Khan 2004.

[rlp-3] (de) « Wasserschutzpolizei in Trier », sur polizei.rlp.de, Polizei Rheinland-Pfalz (de) (version du 21 août 2009 sur Internet Archive).

[congrès_vienne-4] Article 25, « Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin », dans Acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes : Édition officielle et collationnée avec le texte de l'instrument original déposé aux Archives de la Chancellerie de Cour et d'État, Vienne, Imprimerie impériale et royale, 1815, 334 p., p. 25–29 [lire en ligne] et dans Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées en 1814 et 1815, suivi de l'acte du Congrès de Vienne, et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes contenus dans les actes composant ce recueil, Paris, Imprimerie royale et chez Rondonneau et Decle, 1815, p. 119–122 [lire en ligne].

[Khan2004474-5] Khan 2004, p. 474.

[bundestag-6] (de) « Gesetzentwurf der Bundesregierung : Entwurf eines Gesetzes zu dem Vertrag vom 19. Dezember 1984 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Großherzogtum Luxemburg über den Verlauf der gemeinsamen Staatsgrenze » , Dokumentations- und Informationssystem für Parlamentsmaterialien (DIP), Bundestag, 15 juin 1987.

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