Code pénal (Syrie)

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Code pénal

Données clés

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	22 juin 1949

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Le Code pénal est un code juridique promulgué par le décret législatif n^o 148 du 22 juin 1949, inspiré du code pénal libanais^[1].

Il fut modifié par décret n^o 85 du 28 septembre 1953^[1].

Références

1. ↑ ^{a et b} .

Articles connexes

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