Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
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| Fondation |
|---|
| Type |
Institut |
|---|---|
| Nom officiel |
Centre d'Études Internationales de la Propriété Industrielle |
| Régime linguistique | |
| Fondateur |
Jean-Pierre Bastian |
| Directeur |
Yann Basire |
| Site web |
| Pays | |
|---|---|
| Campus |
Anciennement Campus central de Strasbourg |
| Ville |
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Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), installé sur le campus médecine est une composante de l'université de Strasbourg. Ses locaux sont situés dans le bâtiment « Le Cardo » depuis 2020[1].
Histoire
Le centre d'études internationales de la propriété industrielle est fondé le au sein de la faculté de droit de Strasbourg. L'origine de cette initiative est due au professeur Daniel Bastian et au directeur de l'école de chimie, le professeur Hubert Forestier[2].
Dans les années 1960 et 1970, le centre d'études internationales de la propriété industrielle publie des ouvrages et organise des colloques d'études juridiques[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9].
Une modification de la dénomination est effectuée en , afin de devenir le centre d'études internationales de la propriété intellectuelle[10].
Nature et mission
Le CEIPI est une composante de l’Université de Strasbourg, est un EPCS culturel et professionnel soumis aux dispositions du Code de l’Education et bénéficie, en outre, du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et de celui d’observateur auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le CEIPI a pour mission, dès sa création de former des « spécialistes du droit de la propriété intellectuelle qui seront chargés d’exercer les différentes professions dans le domaine de la propriété intellectuelle »[11],[12].
Organisation et formation
Le site du Sénat français présente l'organisation en deux pôles séparés[13]:
- un pôle diplômant sous l'égide de l'Université de Strasbourg délivrant l'unique diplôme universitaire ouvrant la possibilité d'accéder à l'examen de qualification français, puis au titre de Conseil en propriété industrielle (mention brevets) ;
- un pôle « non diplômant » , le CEIPI s'étant vu confier par l'Organisation européenne des brevets la préparation à l'examen de qualification de mandataire européen.
Depuis 2020, l'établissement gère une chaîne sur le réseau social YouTube lui permettant ainsi de présenter les différentes visio-conférences de ses Journées d’Actualités[14].
Une part non négligeable des étudiants du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle est issue de filières relatives aux sciences, à la technologie et à la médecine, ce qui est remarquable pour une structure de formation juridique[15].
Notes et références
- ↑ « Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle emménage dans le nouveau bâtiment « Le CARDO » situé sur le site historique de l'Hôpital civil au cœur de la ville de Strasbourg », sur www.ceipi.edu, (consulté le )
- ↑ « Historique », sur ceipi.edu (consulté le )
- ↑ « La protection des résultats de la recherche face à l'évolution des sciences et des techniques », Revue internationale de droit comparé, vol. 21, no 4, , p. 900–903 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Andrée Lhéritier, « Bibliographie des travaux parus en France concernant la Russie et l'URSS (année 1969) », Cahiers du monde russe, vol. 12, no 3, , p. 347–383 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Bibliographie française (octobre 1971-mars 1972) », Revue internationale de droit comparé, vol. 24, no 2, , p. 460–470 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Centre d'études internationales de la propriété industrielle, Les innovations de la loi du 2 janvier 1968 en matière de brevets d'invention », Revue internationale de droit comparé, vol. 27, no 4, , p. 963–965 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « M. Sabatier, L'exploitation des brevets d'invention et l'intérêt général d'ordre économique », Revue internationale de droit comparé, vol. 29, no 3, , p. 641–641 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Bibliographie française (octobre 1976-mars 1977) », Revue internationale de droit comparé, vol. 29, no 2, , p. 413–423 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Bibliographie française (avril-septembre 1977) », Revue internationale de droit comparé, vol. 29, no 4, , p. 819–826 (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Le CEIPI change de dénomination », sur VoxPI. Actualité du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, (consulté le ).
- ↑ « CEIPI - Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur strasbourg-europe.eu (consulté le )
- ↑ Sébastien Dalmon, « Les ressources documentaires sur le droit d’auteur en France », dans Droit d’auteur et bibliothèques, Éditions du Cercle de la Librairie, (ISBN 978-2-7654-1348-6, DOI 10.3917/elec.alix.2012.01.0219, lire en ligne), p. 219-234.
- ↑ « L'utilisation des brevets par les entreprises françaises », sur senat.fr (consulté le )
- ↑ Site pmdm.fr/, page sur les vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI 2020.
- ↑ Manuel Durand-Barthez, « Former à l’information Brevets dans l’enseignement supérieur », Revue internationale d'intelligence économique, vol. 5, no 1, , p. 25–38 (DOI 10.3166/r2ie.5.25-38, lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Copyleft
