Catégorie:Autorité administrative indépendante en France

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Article principal : Autorité administrative indépendante en France.

v · m Autorités administratives indépendantes en France
Autorités administratives simples	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Autorité de la concurrence Autorité de régulation de la distribution de la presse Autorité nationale des jeux Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires Commission d'accès aux documents administratifs Commission du secret de la Défense nationale Contrôleur général des lieux de privation de liberté Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Commission nationale du débat public Commission nationale de l'informatique et des libertés Commission de régulation de l'énergie Défenseur des droits Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Haute autorité de l'audit Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Autorités publiques indépendantes	Agence française de lutte contre le dopage Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Autorité de régulation des transports Autorité des marchés financiers Haute Autorité de santé Médiateur national de l'énergie

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Utilité publique Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
Grands arrêts	Laffitte (1822) Blanco (1873) Pelletier (1873) Pariset (1875) Prince Napoléon (1875) Cadot (1889) Société immobilière de Saint-Just (1902) Terrier (1903) Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912) Baldy (1917) Heyriès (1918) Dol et Laurent (1919) Couitéas (1923) Benjamin (1933) Arrighi (1936) Dehaene (1950) Daudignac (1951) Annamites de Paris (1956) Vannier (1961) Rubin de Servens (1962) Sicard (1962) Jurisprudence des semoules (1969) Alitalia (1989) Nicolo (1989) Époux V. (1992) Meyet (1992) Duvignères (2002) Société de Groot en Slot Allium BV (2006) APREI (2007) Georges Lipietz (2007) Société Eden (2018)
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