Amende
Contravention pour excès de vitesse au Bois de Boulogne.
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
Variantes
Montant variant suivant les revenus des contrevenants
Dans certaines circonstances, le montant de l'amende peut être basé sur le niveau de revenus du contrevenant. Il en est ainsi en Finlande concernant les amendes relatives à des délits de vitesse, ainsi qu'en Suisse. Par exemple, en 2023, un multimillionnaire Finlandais a reçu une amende de 121 000 euros, visant à sanctionner l'excès de vitesse qu'il avait commis,.
Jour-amende
Un jour-amende est une condamnation à régler un montant quotidien sur une durée limitée, en remplacement d'une peine de prison.
Application par pays
- Belgique : amende en droit pénal belge.
- France : amende en droit pénal français.
- Suisse : Code pénal suisse et Code de procédure pénale suisse.
- En Suisse, une amende d’ordre punit de manière forfaitaire des contraventions légères, notamment à la circulation routière, avec une procédure simplifiée, anonyme et sans frais (maximum 300 francs),. Les contraventions plus graves font l'objet d'une dénonciation au ministère public, généralement suivi d'une ordonnance pénale.
Notes et références
- « En Finlande, les PV sont proportionnels à vos revenus » sur le site sauvermonpermis.com.
- Baptiste Moreau, « Amende record : 54 000 euros pour 23 km/h de trop », 10 mars 2015 (consulté le 5 juin 2015).
- « Voiture: une amende record d'1 M de $? », sur lefigaro.fr, 13 août 2010 (consulté le 5 juin 2015).
- « 121 000 euros pour excès de vitesse : en Finlande, des amendes en fonction des revenus », sur actu.fr, 7 juin 2023 (consulté le 11 juin 2023)
- « Une amende pour excès de vitesse de 100.000 euros en Finlande ? C'est vrai », sur www.20minutes.fr, 25 août 2022 (consulté le 11 juin 2023)
- Loi sur les amendes d’ordre (LAO) du 18 mars 2016 (état le 19 décembre 2020), RS 314.1.
- Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) du 16 janvier 2019 (état le 22 juin 2020), RS 314.11.
