Accord sur les technologies de l'information
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L'accord sur les technologies de l'information (ATI) est un accord de libre-échange multilatéral, sous l'autorité de l'OMC. Il vise notamment à réduire, voir supprimer les barrières douanières dans le secteur des technologies de l'information. Il est actuellement signé par 81 membres de l'OMC[1].
Histoire
L'accord est à l'origine poussé par le secteur privé notamment des entreprises américaines, puis d'un vaste ensemble de représentant privée des pays développés[2]. Un accord de principe est validée entre l'Union européenne et les États-Unis en décembre 1995, avant que le forum de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique appuie cet accord et que celui-ci soit négocié durant la conférence de Singapour de 1996 en décembre 1996[3].
Signé le par 29 membres de l'OMC[1], il entre en application le .
L'accord vise à l'horizon 2000, avec quelques exceptions pour les pays en développement, à une suppression des droits de douane sur toute une gamme de produits électroniques incluant : les ordinateurs et ses appareils périphériques, les logiciels, les semi-conducteurs, les appareils de réseaux, les appareils photos et de sons, les photocopieuses, les caisses des magasins, les calculatrices et les appareils ayant un caractère scientifique[2].
En 2008, les États-Unis, le Japon et Taïwan émettent une plainte sur la non-application d'une partie de cet accord par l'Union européenne[4].
En 2012, des négociations commencent pour élargir la gamme de produits touchés par cet accord[1].
Références
- L'Accord sur les technologies de l'information - Quelques explications, Organisation mondiale du commerce
- (VanGrasstek 2013, p. 362)
- ↑ (VanGrasstek 2013, p. 364)
- ↑ Accord sur les technologies de l’information (ATI), Commission européenne 15 septembre 2008
Bibliographie
Craig VanGrasstek, Histoire et avenir de l’Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale du commerce, , 716 p. (lire en ligne)
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