Élections sénatoriales togolaises de 2025

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Élections sénatoriales togolaises de 2025
41 des 61 sièges du Sénat
Corps électoral et résultats
Inscrits 1 706
Votants 1 561
91,50 %
Votes exprimés 1 532
Blancs et nuls 29
Union pour la République – Faure Gnassingbé
Voix 1 264
73,32 %
Sièges obtenus 34
Bloc alternatif togolais pour une innovation républicaine – Vincenzia Meyer
Voix 139
8,06 %
Sièges obtenus 2

Les élections sénatoriales togolaises de 2025 ont lieu le afin d'élire au scrutin indirect les 41 des 61 membres du Sénat du Togo. Il s'agit des premières sénatoriales de l'histoire du pays.

Le scrutin est boycotté par les partis de l'opposition qui dénoncent la révision constitutionnelle de 2024 en passant le pays d'un régime présidentiel à un régime parlementaire et permettant au président Faure Gnassingbé de rester au pouvoir.

Les résultats donnent sans surprise une large victoire au parti présidentiel de l'Union pour la République avec 34 des 41 sièges élus.

Contexte

Établissement du bicamérisme en 2002

Depuis son indépendance en 1960, les Constitutions successifs — de 1960, 1963, 1979 et 1992 — ont dotées le Togo d'un parlement monocaméral. La création d'une chambre haute dans le pays est opéré sous la présidence de Gnassingbé Eyadéma, par une révision de la Constitution de 1992, entrée en vigueur le 31 décembre 2002, qui marque le passage du pays d'un régime semi-présidentiel à présidentiel.

Cette révision vise principalement à permettre à Gnassingbé Eyadéma de se représenter à la présidence de la République pour un nombre de mandat illimité. Elle voit aussi une innovation majeure avec l'établissement d'un parlement de forme bicamérale composé de l'Assemblée nationale qui devient la chambre basse et le Sénat, sa chambre haute[1],[2].

La mise en place du Sénat n'est cependant jamais effectué malgré l'adoption de la loi organique de 2003 fixant sa composition. Sa suppression est même envisagée un temps. Cependant, il voit son existence maintenu par la révision constitutionnelle de 2019 qui permet à Faure Gnassingbé, fils et successeur de Gnassingbé Eyadéma, de se représenter à la présidence.

Révision constitutionnelle de 2024

Faure Gnassingbé

Courant mars 2024, l'Assemblée nationale adopte une révision constitutionnelle qui inaugure le passage à une Cinquième République[3]. La révision modifie en profondeur la forme de l'État, qui passe d'un régime présidentiel où le président de la République est élu au scrutin direct pour un maximum de deux mandats de cinq ans et concentre le pouvoir exécutif avec un Premier ministre nommé par lui, à un régime parlementaire où le président est élu pour un mandat unique de six ans au suffrage indirect et ne possède que les pouvoirs honorifiques de chef de l'État, tandis que le Premier ministre — renommé président du Conseil des ministres et désigné par l'Assemblée sans limitation de mandats — devient le réel détenteur du pouvoir exécutif en tant que chef du gouvernement. Le Sénat, toujours pas établi, voit son existence de nouveau maintenue. Le texte est voté le 25 mars par 89 voix pour, une contre et une abstention, soit la majorité qualifiée des quatre cinquièmes exigée par la Constitution de 1992[4],[5],[6].

La révision constitutionnelle suscite de vives critiques chez l'opposition, qui accuse Faure Gnassingbé d'avoir fait voter une « Constitution sur mesure » destinée à lui permettre de se maintenir indéfiniment au pouvoir. Le vote « en catimini » de la révision, alors même que celle-ci entraine une refonte complète des institutions et que le mandat des députés a officiellement pris fin le 31 décembre 2023, suscite particulièrement la controverse. L'opposition réclame la mise à référendum de la révision, qualifiée en l'état d'inconstitutionnelle[4],[6]. Après plusieurs journées de manifestations de l'opposition que le gouvernement peine à dissiper, Faure Gnassingbé ordonne le 29 mars que le texte soit soumis à une seconde lecture « au vu de l'intérêt suscité par cette loi », sans pour autant obtenir une démobilisation de l'opposition, qui poursuit ses manifestations malgré leur interdiction par le gouvernement[7],[8],[9],[10].

La révision est finalement adoptée en seconde lecture le 19 avril, à l'unanimité des 87 députés présents[11]. Par rapport à la première mouture du texte, la durée du mandat du président de la République élu au suffrage indirect passe de cinq à quatre ans, toujours renouvelable une fois[12].

Législatives et régionales de 2024

Les élections législatives d'avril 2024 voient comme attendu, l'Union pour la République (UNIR) du président Faure Gnassingbé arrivé largement en tête avec 108 sièges sur 113[13],[14]. Il remporte également 137 des 179 sièges de conseillers régionaux aux élections régionales organisées le même jour, ce qui devrait lui assurer la mainmise sur le futur Sénat[15],[13]. Cette victoire de l'UNIR permet à Faure Gnassingbé de viser sans risques le poste de président du Conseil, qui lui permettrait de se maintenir au pouvoir sans limitation de durée, après dix neuf années déjà passées à la présidence de la République[16]. L'UNIR se félicite de cette victoire écrasante qui valide la réforme constitutionnelle selon Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, et proche du président[13].

La réforme constitutionnelle est promulguée le 21 mai. Les dispositions provisoires permettent l'entrée en vigueur des changements d'ici un an, après l'installation du Sénat[17]. Le gouvernement sortant démissionne le jour même[18],[19].

Système électoral

Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral togolais. Il est composé de 61 sénateurs renouvelés tous les six ans, dont 41 élus au scrutin indirect par les élus régionaux et municipaux et les 20 restant nommé par le président du Conseil des ministres. Enfin, les anciens présidents de la République et les anciens présidents du Conseil deviennent sénateurs de droit à vie, sauf en cas de renonciation. Cependant, ils ne peuvent pas faire partie du bureau du Sénat[20]. Pour être éligible à la fonction de sénateur, il est nécessaire d'être de nationalité togolaise, d'avoir au moins 35 ans, de jouir de ses droits civils et politiques, et de résider dans le pays depuis au moins six mois avant la date de l'élection[21].

Les membres élus le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans les 39 circonscriptions correspondant aux préfectures du pays. Chaque circonscription élit un sénateur, à l'exception des préfecture du Golfe et d'Agoè-Nyivé, qui en élisent deux chacune. Enfin, uniquement pour ce scrutin, la nomination des vingt derniers membres est faite par le président de la République, dans le cadre des dispositions transitoires au passage à la Ve République[21].

Campagne

La date des élections sénatoriales est initialement fixé le 2 février 2025 avec une campagne électorale du 17 au 21 janvier[22]. Le 26 décembre 2024, le conseil des ministres annonce le report du scrutin pour le 15 février avec une campagne du 30 janvier au 13 février, afin de permettre une prolongation du dépôt des candidatures[23],[24]. Le 20 janvier 2025, la publication de la liste définitive des candidatures donnent quatre-vingt neuf personnes en lice pour les quarante-et-un sièges de sénateurs, dont 78 proviennent de partis politiques et 11 se présentent en indépendant[25].

Le scrutin est boycotté par trois partis de l'opposition à l'Assemblée nationale — l'Alliance nationale pour le changement (ANC), les Forces démocratiques pour la République (FDR) et la Dynamique pour une majorité du peuple (DMP) — qui dénoncent des « fraudes » ayant permis à l'UNIR de remporter la quasi totalité des sièges lors des législatives de 2024, ainsi que le passage à la Cinquième République avec la révision constitutionnelle de 2024. Les FDR cite également l'établissement du Sénat comme un « gouffre financier » et « une maison de retraite ». L'ANC et les FDR poussent le boycott en interdisant même à leurs conseillers régionaux de participer aux élections sous peine d'exclusion de leur parti[26],[27]. Cependant, l'Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), présente également à l'Assemblée, ainsi que d'autres partis de l'opposition, décide de concourir[28].

Résultats

Dans les préfectures du Golfe et d'Agoè-Nyivé, les grands électeurs disposent de deux voix chacun pour élire deux candidats séparément. Ainsi, le nombre total de voix exprimées dépasse celui des votants.

Résultats des sénatoriales togolaises de 2025[29]
Parti Voix % Sièges
Union pour la république (UNIR) 1 264 73,32 34
Bloc alternatif togolais pour une innovation républicaine (BATIR) 139 8,06 2
Cercle des leaders émergents (CLE) 60 3,48 1
Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) 35 2,03 1
Le Togo autrement (LTA) 33 1,91 1
Union des forces de changement (UFC) 32 1,86 1
Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement (MPDD) 15 0,87 0
Parti pour la démocratie et le renouveau (PDR) 12 0,70 0
Convergence patriotique panafricaine (CPP) 11 0,64 0
Comité d'action pour le renouveau (CAR) 10 0,58 0
Mouvement citoyen pour la démocratie et le développement (MCD) 6 0,35 0
Front patriotique panafricain (FPP) 5 0,29 0
Nouvel engagement togolais (NET) 2 0,12 0
Indépendants 100 5,80 1
Sénateurs nommés 20
Total des voix 1 724 100
Votes valides 1 532 98,14
Votes blancs et nuls 29 1,86
Total 1 561 100 61
Abstentions 145 8,50
Inscrits / participation 1 706 91,50

Analyse et conséquences

Le , la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annonce les résultats provisoires qui donnent une large victoire au parti présidentiel de l'Union pour la République (UNIR) avec 34 des 41 sièges à pouvoir. Le Bloc alternatif togolais pour une innovation républicaine (BATIR) en obtenant deux et cinq autres partis un seul. Le dernier siège revient à Robert Olympia, un candidat indépendant ayant quitté l'Alliance nationale pour le changement à la suite de la décision du parti de ne pas participer à l'élection[30]. La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs le , sans qu'aucun recours n'ait été déposé[29].

Le , le président de la République Faure Gnassingbé complète la composition de la chambre haute avec la nomination des 20 derniers sénateurs, dont Joseph Kokou Koffigoh, ancien Premier ministre sous la présidence de Gnassingbé Eyadéma. L'installation du Sénat est l'une des dernières étapes dans la mise en œuvre de la Constitution de 2024, l'une de ses première tâches sera en effet d'élire avec l'Assemblée nationale, un nouveau président de la République sans réel prérogatives, afin de permettre à Faure Gnassingbé de se maintenir au pouvoir en tant que président du Conseil des ministres, dans le cadre de l'établissement d'un régime parlementaire[31]. La première législature de la chambre haute s'ouvre le , inaugurant officiellement le passage au bicamérisme dans le pays[32].

Notes et références

  1. Togo. « Constitution du 14 octobre 1992 ». (version en vigueur : 31 décembre 2002).
  2. « Togo : Les modifications de la Constitution du 14 octobre 1992 et leurs enjeux » , sur synergietogo.com, Paris, Synergie Togo, (consulté le ).
  3. Koffi Améssou Adaba, « Togo : comment la réforme constitutionnelle va renforcer le pouvoir du Parlement », sur theconversation.com, The Conversation, (consulté le ).
  4. a et b AFP, « Au Togo, l'opposition vent debout après le changement constitutionnel », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, (consulté le ).
  5. Assemblée nationale togolaise, « Révision constitutionnelle : le Togo passe à la Vème République avec un régime parlementaire », sur assemblee-nationale.tg, (consulté le ).
  6. a et b Élise Barthet, « Au Togo, une nouvelle Constitution taillée sur mesure pour Faure Essozimna Gnassingbé », sur lemonde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  7. « Togo: des appels à soumettre la réforme constitutionnelle au référendum », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le ).
  8. David Rich, « Au Togo, les opposants à la nouvelle Constitution accentuent la pression contre le pouvoir », sur france24.com, France 24, (consulté le ).
  9. Peter Sassou Dogbé, « Togo: le président renvoie la nouvelle Constitution devant l'Assemblée pour une seconde lecture », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le ).
  10. Kako Nubukpo, « Togo : « Une révision constitutionnelle d'une telle ampleur nécessite un débat, voire un référendum » », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, (consulté le ).
  11. « L’Assemblée nationale adopte en seconde lecture la Constitution de la Vème République », sur republiquetogolaise.com, Portail officiel de la République togolaise, (consulté le ).
  12. AFP, « La nouvelle Constitution du Togo est adoptée, le régime devient parlementaire », sur france24.com, France 24, (consulté le ).
  13. a b et c Peter Dogbé, « Législatives au Togo: le pouvoir se félicite des résultats, l'opposition dénonce des fraudes », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le ).
  14. « Législatives 2024 au Togo : UNIR remporte 108 sièges sur 113, ANC 1, ADDI, 2 DMP 1 », sur 24heureinfo.com, 24heureinfos, (consulté le ).
  15. « Résultats des élections : UNIR en train de tout rafler », sur Togo Breaking News, (consulté le ).
  16. « Élections au Togo : la dynastie présidentielle confortée par les urnes ? », sur France Culture, franceculture, (consulté le ).
  17. RFI, « Nouvelle Constitution du Togo : les prérogatives des deux présidents », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  18. « Démission du gouvernement », sur République Togolaise (consulté le ).
  19. Constitution
  20. Union interparlementaire, « Togo Sénat : À propos du parlement », sur data.ipu.org (consulté le ).
  21. a et b « Journal officiel », sur jo.gouv.tg, (consulté le ).
  22. « Les élections sénatoriales fixées au 02 février 2025 », sur republiquetogolaise.com, Portail officiel de la République togolaise, (consulté le ).
  23. Esaïe Edoh, « Togo : report sine die des premières élections sénatoriales », sur togofirst.com, Togo First, (consulté le ).
  24. « Journal officiel », sur jo.gouv.tg, Journal officiel de la République togolaise, (consulté le ).
  25. « Togo : liste définitive des candidats aux sénatoriales », sur togobreakingnews.info, Togo Breaking News, (consulté le ).
  26. « Togo: vers un boycott des partis d'opposition aux sénatoriales ? », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le ).
  27. Charles Djade, « Au Togo, le dilemme de l’opposition face à Faure Essozimna Gnassingbé et la Cinquième République », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, (consulté le ).
  28. AFP, « Togo : première élection sénatoriale qui inaugure le nouveau régime parlementaire », sur afrique.tv5monde.com, TV5 Monde, (consulté le ).
  29. a et b Cour constitutionnelle du Togo, « Décision n°ES-003/25 du 24 février 2025 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection des sénateurs du 15 février 2025 » , sur jo.gouv.tg, (consulté le ).
  30. Peter Sassou Dogbé, « Sénatoriales au Togo: large victoire du parti au pouvoir Unir, selon les résultats provisoires », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le ).
  31. « Au Togo, Faure Essozimna Gnassingbé nomme 20 sénateurs après l'instauration du régime parlementaire », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, (consulté le ).
  32. « Le Sénat officiellement installé », sur republiquetogolaise.com, Portail officiel de la République togolaise, (consulté le ).